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En coursProposition de loi

Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Assemblée nationale — Déposé le

Thème non renseigné

Parcours législatif

  1. Autre étapeAssemblée nationale

    1ère lecture

  2. DépôtAssemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

→ voir le parcours d'une loi expliqué

Amendements (13)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026