Aller au contenu principal Accueil › Dossiers législatifs › Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs Parcours législatif
Autre étape — Assemblée nationale
1ère lecture
Dépôt — Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.
14 avril 2026
6 passages en commission — Voir le détail ↓
→ voir le parcours d'une loi expliqué
Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026
Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.
N° Auteur Objet Sort AC1 Gabriel Amard LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à la présente PPL, qui consacre une véritable logique de … Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AC2 Gabriel Amard LFI-NFP Cet amendement des député.es du groupe La France Insoumise vise à réserver le bénéfice des subventio… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AC3 Gabriel Amard LFI-NFP Par cet amendement de repli, le groupe LFI souligne l’importance de réserver prioritairement les cré… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AC4 Gabriel Amard LFI-NFP Par cet amendement de repli, le groupe LFI dénonce la limite arbitraire de durée maximale de possibi… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AC5 Gabriel Amard LFI-NFP Cet amendement des député.es du groupe La France Insoumise vise à réserver le bénéfice des subventio… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AC6 Gabriel Amard LFI-NFP Cet amendement des député.es du groupe La France Insoumise vise à réserver le bénéfice des subventio… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AC8 Gabriel Amard LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner les difficultés financières des collectivités t… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AC9 Soumya Bourouaha GDR En premier lieu, le présent dispositif propose d’encourager le financement public d’opérations immob… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AC10 Joël Bruneau LIOT Amendement de clarification visant à caractériser la nature de la convention. ▼ Texte juridique
Adopté AC11 Joël Bruneau LIOT Par cet amendement, le rapporteur, souhaite élargir la notion de missions d’intérêt général. La réfé… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AC12 Joël Bruneau LIOT Rédactionnel car redondant. ▼ Texte juridique
Adopté AC14 Joël Bruneau LIOT Suite aux différentes auditons, il ressort que la conditionnalité à une stricte proportionnalité pou… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AC15 Joël Bruneau LIOT Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit une limitation de la subvention à hauteur de 50 % du mo… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté