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Dépôt
1er dépôt d'une initiative.
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Adoption
Décision
Dépôt
Dépôt d'une initiative en navette
→ voir le parcours d'une loi expliqué
Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026
Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.
| N° | Auteur | Objet | Sort |
|---|
| AC1 | Éric BothorelEPR | L’objectif poursuivi par la proposition de loi est d’encadrer les modèles d’IA générative qui ont re… | Rejeté |
| AC2 | Éric BothorelEPR | L’objectif poursuivi par la proposition de loi est d’encadrer les modèles d’IA générative qui ont re… | Rejeté |
| AC3 | Éric BothorelEPR | Amendement de cohérence avec les autres amendements déposés L’objectif poursuivi par la proposition … | Rejeté |
| AC4 | Éric BothorelEPR | Cet amendement de suppression reprend les arguments présentés par le Conseil national des Barreaux. … | Rejeté |
| AC6 | Éric BothorelEPR | Le texte adopté par le Sénat conditionne le déclenchement de la présomption à la démonstration d’un … | Rejeté |
| AC7 | Éric BothorelEPR | Le rattachement de la présomption au « résultat généré » par le système apparaît susceptible d’intro… | Rejeté |
| AC8 | Éric BothorelEPR | Le présent amendement vise à assurer une meilleure articulation entre le mécanisme de présomption in… | Rejeté |
| AC9 | Éric BothorelEPR | Le présent amendement vise à assurer la cohérence entre le dispositif national proposé et le cadre h… | Rejeté |
| AC10 | Éric BothorelEPR | Le présent amendement vise à supprimer l’application rétroactive du dispositif aux instances en cour… | Rejeté |
| AC11 | Éric BothorelEPR | Le texte actuel ne précise pas si la présomption s’applique aux œuvres du domaine public. Cette omis… | Retiré |
| AC12 | Éric BothorelEPR | Le présent amendement vise à évaluer les conséquences potentielles du dispositif proposé sur l’effec… | Rejeté |
| AC13 | Éric BothorelEPR | La directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle prévoit un régime… | Rejeté |
| AC14 | Prisca ThevenotEPR | La présente proposition de loi propose l’instauration d’une présomption d’utilisation des oeuvres pr… | Rejeté |
| AC15 | Prisca ThevenotEPR | La rédaction actuelle de l’alinéa 3 retient un standard probatoire particulièrement bas – un « indic… | Rejeté |
| AC16 | Prisca ThevenotEPR | Le présent amendement tend à différer l’entrée en vigueur de la présente loi à l’expiration d’un dél… | Rejeté |