En coursProposition de loi

Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Sénat — Déposé le 15 janvier 2025

Thème non renseigné

Parcours législatif

Sénat
Dépôt
Sénat
Adoption
Assemblée nationale
Dépôt
Assemblée nationale

Autre étape
1ère lecture

Dépôt
1er dépôt d'une initiative.
15 janvier 2025

Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
15 mai 2025

Adoption

Décision

15 mai 2025

Autre étape
1ère lecture

Dépôt
Dépôt d'une initiative en navette
15 mai 2025

→ voir le parcours d'une loi expliqué

Amendements (28)

Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.

N°	Auteur	Objet	Sort
CD3	Stéphane DelautretteSOC	Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise, pour les filières visées (ameublement, bâti…	Adopté
CD8	Bérenger CernonLFI-NFP	Par cet amendement, les député.e.s du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent compléter …	Rejeté
CD9	Bérenger CernonLFI-NFP	Par cet amendement, les député.e.s du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent encadrer s…	Rejeté
CD10	Bérenger CernonLFI-NFP	Par cet amendement, les député.e.s du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent renforcer …	Rejeté
CD11	Sylvie FerrerLFI-NFP	Cet amendement d’appel vise à supprimer la co-existence de plusieurs éco-organismes au sein des fili…	Rejeté
CD12	Sylvie FerrerLFI-NFP	Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la transparenc…	Rejeté
CD13	David MagnierRN	L’article 2 de la proposition de loi établit un mécanisme d’abattement sur les contributions financi…	Rejeté
CD14	David MagnierRN	Cet amendement vise à compléter le dispositif de minoration des contributions financières pour les p…	Rejeté
CD15	David MagnierRN	Cet amendement vise à compléter le mécanisme d’abattement existant pour les contributions financière…	Rejeté
CD16	Manon BouquinRN	Après de très longues négociations pour définir le périmètre de la refondation de la filière PMCB, i…	Rejeté
CD17	Manon BouquinRN	Après de très longues négociations pour définir le périmètre de la refondation de la filière PMCB, i…	Rejeté
CD18	Manon BouquinRN	La filière des produits et matériaux de construction du bâtiment fonctionne souvent sur le long term…	Rejeté
CD19	Manon BouquinRN	Afin de donner plus de visibilité sur le long termes aux producteurs et metteurs sur le marché, cet …	Rejeté
CD20	François-Xavier CeccoliDR	Cette disposition d’abattement sur les contributions financières versées par les producteurs à l’éco…	Non soutenu
CD21	François-Xavier CeccoliDR	La rédaction de cet article est inadaptée à son objectif de prendre en compte le rôle des matériaux …	Non soutenu
CD22	Lionel CausseEPR	Telle qu’adoptée au Sénat, la proposition de loi prévoit, à son article 2, une approche paramétrique…	Rejeté
CD23	Lionel CausseEPR	Tel que rédigé, l’article 2 inscrit dans la loi un mécanisme d’abattement présenté comme une réponse…	Rejeté
CD24	Véronique RiottonEPR	Telle qu’adoptée au Sénat, l'article 2 de la proposition de loi prévoit un mécanisme d’abattement au…	Rejeté
CD25	Lionel CausseEPR	La filière REP des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) constitue un pilier du f…	Tombé
CD26	Stéphane LenormandLIOT	Les fraudes aux obligations d’éco-contribution demeurent significatives dans certaines filières de r…	Adopté
CD27	Stéphane LenormandLIOT	Rendre obligatoire l’affichage distinct de l’éco-contribution permet d’objectiver le coût de la gest…	Tombé
CD28	Véronique RiottonEPR	La filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du…	Tombé
CD29	Véronique RiottonEPR	L’article 2 de la proposition de loi tel qu'il est rédigé, inscrit un mécanisme d’abattement présent…	Rejeté
CD30	Sophie MetteDem	Cet amendement tire les conséquences de la concertation menée par le Gouvernement depuis mars 2025 s…	Rejeté
CD31	Sophie MetteDem	Comme l’ont montré les travaux de concertation menés par le Gouvernement sur la refondation de la RE…	Adopté
CD32	Sophie MetteDem	Cet amendement propose de supprimer l’article 2 bis qui prévoit un mécanisme de péréquation en faveu…	Rejeté
CD33	Sophie MetteDem	À des fins de coordination, cet amendement rend la disposition identique à celle du 6° du I de l’art…	Adopté
CD34	Sophie MetteDem	Cet amendement opère une coordination avec le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptati…	Adopté

Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026