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Autre étape — Assemblée nationale
1ère lecture
Dépôt — Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.
Séance publique — Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Séance publique — Assemblée nationale
Discussion en séance publique
→ voir le parcours d'une loi expliqué
Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026
Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.
| N° | Auteur | Objet | Sort |
|---|
| AS1 | Martine FrogerSOC | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exonérer d’impôt sur le revenu les pension… | Rejeté |
| AS2 | Christine LoirRN | Le rapport n° 485 du Sénat au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances … | Rejeté |
| AS3 | Christine LoirRN | La proposition de loi présentée par le groupe LFI revalorise l’allocation de soutien familial (ASF) … | Rejeté |
| AS4 | Christine LoirRN | Le rapport du Sénat sur les familles monoparentales, et plus particulièrement sa recommandation n°6,… | Rejeté |
| AS5 | Christine LoirRN | La recommandation n° 6 du rapport sénatorial n° 485 (2023‑2024) sur les familles monoparentales soul… | Rejeté |
| AS7 | Sophia ChikirouLFI-NFP | Suppression du neuvième alinéa qui ne concerne pas les pensions alimentaires versées au titre de la … | Adopté |
| AS8 | Sophia ChikirouLFI-NFP | L'amendement complète la suppression opérée au dixième alinéa. | Adopté |
| AS9 | Sophia ChikirouLFI-NFP | L'amendement supprime l'avant-dernier alinéa qui porte sur des situations autres que celles visées p… | Adopté |