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Dépôt
1er dépôt d'une initiative.
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Adoption
Décision
Dépôt
Dépôt d'une initiative en navette
Séance publique
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Séance publique
Discussion en séance publique
Adoption
Décision
Promulgation
Promulgation de la loi
Promulgation
Promulgation d'une loi
→ voir le parcours d'une loi expliqué
Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026
Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.
| N° | Auteur | Objet | Sort |
|---|
| CE1 | Frédéric FalconRN | Cet amendement se propose de juguler les effets de la crise du logement à laquelle sont confrontés l… | Rejeté |
| CE2 | Frédéric FalconRN | À défaut d’une suppression complète de la mise en œuvre du calendrier d’interdiction progressive de … | Rejeté |
| CE3 | Frédéric FalconRN | L’abrogation des dispositions relatives aux objectifs généraux de performance énergétique et environ… | Retiré |
| CE5 | Joseph RivièreRN | En imposant par la loi le fait de mettre autour d'une table les principaux acteurs de la constructio… | Rejeté |
| CE6 | Joseph RivièreRN | Le présent amendement a pour objet de limiter l’instance de décision aux seuls intérêts nationaux. I… | Rejeté |
| 1 (Rect) | Frédéric FalconRN | Cet amendement se propose de juguler les effets de la crise du logement à laquelle sont confrontés l… | Rejeté |
| 2 (Rect) | Frédéric FalconRN | À défaut d’une suppression complète de la mise en œuvre du calendrier d’interdiction progressive de … | Rejeté |
| 4 | Joseph RivièreRN | En imposant par la loi le fait de mettre autour d'une table les principaux acteurs de la constructio… | Rejeté |
| 5 | Joseph RivièreRN | Le présent amendement a pour objet de limiter l’instance de décision aux seuls intérêts nationaux. I… | Rejeté |
| 6 | Antoine VermorelDR | Cet amendement vise à renforcer la portée juridique du dispositif d’encadrement des loyers expérimen… | Non soutenu |
| 7 | Antoine VermorelDR | Cet amendement vise à renforcer le contenu du rapport annuel en le dotant d’une dimension prospectiv… | Non soutenu |
| 8 | Antoine VermorelDR | Cet amendement vise à garantir une évaluation spécifique de l’expérimentation menée dans les territo… | Non soutenu |
| 9 | Antoine VermorelDR | Cet amendement vise à renforcer la légitimité, la transparence et l’efficacité des « comités référen… | Retiré |
| 10 | Philippe VigierDem | Alors que cet article 3 bis vise à adapter les normes outre-mer dans le BTP, il risque, au contraire… | Non soutenu |