PromulguéProposition de loi

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Assemblée nationale — Déposé le 17 septembre 2024

Thème non renseigné

Parcours législatif

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1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024

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3 décembre 2024
Séance publique
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3 décembre 2024

Adoption

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3 décembre 2024

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1ère lecture

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Dépôt d'une initiative en navette
4 décembre 2024

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26 février 2026

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2ème lecture

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Dépôt d'une initiative en navette
26 février 2026

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2 juin 2026
Séance publique
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2 juin 2026

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Décision

2 juin 2026

Promulgation

Promulgation de la loi

Promulgation

Promulgation d'une loi

12 juin 2026

→ voir le parcours d'une loi expliqué

Amendements (159)

Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.

N°	Auteur	Objet	Sort
AS1	Frédéric MaillotGDR	Il est essentiel de reconnaître la diversité des situations dans les territoires d’outre-mer, en rai…	Tombé
AS2	Jiovanny WilliamSOC	Il est important de permettre aux territoires ultramarins répartis sur les 3 océans, d’expérimenter …	Tombé
AS5	Sébastien Saint-PasteurSOC	Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à élargir la suspension du paiemen…	Tombé
AS6	Sébastien Saint-PasteurSOC	Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la durée prévis…	Adopté
AS7	Sébastien Saint-PasteurSOC	Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 7 qui exon…	Adopté
AS8	—	Cet amendement d’appel vise à évaluer le champ d’application de la présente loi pour déterminer les …	Adopté
AS9	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement rédactionnel, le groupe LFI-NFP propose de renvoyer à l’article approprié du code…	Tombé
AS10	Karen ErodiLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure les affections intestines graves ou congénita…	Retiré
AS11	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, les député.e.s membres du groupe LFI-NFP souhaitent protéger les parents d’enfan…	Adopté
AS12	Karen ErodiLFI-NFP	Cet amendement des député.e.s membres du groupe LFI-NFP vise à évaluer l’opportunité de créer un sta…	Rejeté
AS13	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interdire les pratiques discriminatoires, dans le cad…	Rejeté
AS14	Karen ErodiLFI-NFP	Par cet amendement, nous souhaitons augmenter la durée du congé pour annonce de la survenue d’un han…	Rejeté
AS15	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, les député.e.s membres du groupe LFI-NFP souhaite encourager les agences régiona…	Rejeté
AS20	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite la suppression de l'article 7 qui vise à créer une no…	Adopté
AS22	Ségolène AmiotLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à faire gagner en lisibilité les dispositions de l’article 9. …	Tombé
AS23	Karen ErodiLFI-NFP	Par cet amendement rédactionnel, le groupe LFI-NFP propose de renvoyer à l’article approprié du code…	Tombé
AS24	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP sollicite la remise d’un rapport sur la prise en charge intégr…	Retiré
AS26	Christine LoirRN	Les familles d’enfants atteints d’affections graves, telles que définies à l’article D. 322‑1 du cod…	Tombé
AS27	Christine LoirRN	Accompagner un enfant gravement malade est une épreuve humaine et émotionnelle. Les familles confron…	Rejeté
AS28	Christine LoirRN	L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est un dispositif essentiel, conçu pour permet…	Rejeté
AS29	Christine LoirRN	L’article proposé vise à répondre à une nécessité imposée par le parcours de vie de certains foyers,…	Rejeté
AS32	Vincent ThiébautHOR	Cet amendement clarifie le dispositif expérimental proposé à l'article 4. L'expérimentation conduite…	Adopté
AS33	Vincent ThiébautHOR	Amendement de précision rédactionnelle.	Adopté
AS34	Vincent ThiébautHOR	Amendement de précision rédactionnelle.	Adopté
AS35	Vincent ThiébautHOR	Amendement de coordination juridique.	Adopté
AS36	Vincent ThiébautHOR	Amendement de coordination juridique.	Adopté
AS37	Vincent ThiébautHOR	Amendement de coordination juridique.	Adopté
AS38	Vincent ThiébautHOR	L’article 1 er de la proposition de loi vise à étendre le droit à une aide de la collectivité pour a…	Adopté
AS39	Vincent ThiébautHOR	Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 4 qui réduit l’office du juge et ne garantit pas nécessaire…	Adopté
AS40	Vincent ThiébautHOR	Cet amendement rédactionnel actualise la référence à la liste des affections graves comportant un tr…	Adopté
AS41	Vincent ThiébautHOR	L’article 3 de la proposition de loi prévoit d’étendre le dispositif d’hébergement non médicalisé, e…	Adopté
AS42	Vincent ThiébautHOR	Rédactionnel.	Adopté
AS43	Vincent ThiébautHOR	Amendement rédactionnel	Adopté
AS44	Vincent ThiébautHOR	Amendement rédactionnel.	Tombé
AS45	Vincent ThiébautHOR	Amendement rédactionnel.	Adopté
AS46	Vincent ThiébautHOR	Cet amendement vise à ce que le rapport d’évaluation de l’expérimentation soit rendu un mois avant l…	Adopté
AS47	Vincent ThiébautHOR	Par cet amendement de clarification, le rapporteur entend préciser la notion de « reste à charge zér…	Adopté
AS48	Vincent ThiébautHOR	Rédactionnel.	Adopté
AS49	Michel LauzzanaEPR	Ce sous-amendement vise à augmenter le délai prévu par l’article 4 de deux à quatre mois. Cette prop…	Rejeté
AS1	Sébastien Saint-PasteurSOC	Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’augmentation de 10 à 15 jours…	Retiré
AS2	Sébastien Saint-PasteurSOC	Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire la précision que le tiers r…	Retiré
AS3	Sébastien Saint-PasteurSOC	Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le ticket modérateur sur les f…	Retiré
AS4	Sébastien Saint-PasteurSOC	Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’ambition intiale de cet artic…	Retiré
AS5	Sébastien Saint-PasteurSOC	Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire la possibilité d’allouer l’…	Retiré
AS8	Sébastien Saint-PasteurSOC	Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prendre en charge intégralement (sans re…	Retiré
AS9	Sébastien Saint-PasteurSOC	Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la condition selon laquelle la…	Retiré
AS11	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l’article 1 er b…	Rejeté
AS12	Karen ErodiLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l'artic…	Rejeté
AS13	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite interdire les pratiques dis…	Rejeté
AS14	Karen ErodiLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à rétablir un principe de n…	Rejeté
AS15	Ségolène AmiotLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose le rétablissement d'une …	Rejeté
AS16	Karen ErodiLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de porter la durée du congé …	Retiré
AS17	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir une dur…	Retiré
AS18	Karen ErodiLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l’accord tacite …	Rejeté
AS21	Ségolène AmiotLFI-NFP	Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à préciser que les parents (ou respo…	Retiré
AS22	Karen ErodiLFI-NFP	Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose que l’offre d’hébergement tempora…	Retiré
AS23	Ségolène AmiotLFI-NFP	Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose que l’offre d’hébergement tempora…	Retiré
AS26	Karen ErodiLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de supprimer la référence au…	Retiré
AS27	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire propose de supprimer le report de 6 mois de l’entrée en …	Retiré
AS28	Karen ErodiLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir la possibilité, po…	Retiré
AS29	Ségolène AmiotLFI-NFP	Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à prévoir une entrée en vigueur plus…	Rejeté
AS30	Karen ErodiLFI-NFP	Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à prévoir une entrée en vigueur plus…	Rejeté
AS31	Ségolène AmiotLFI-NFP	Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de l’article 6 bis , …	Rejeté
AS34	Karen ErodiLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir cet artic…	Rejeté
AS35	Ségolène AmiotLFI-NFP	Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à supprimer le qualificatif « médica…	Retiré
AS36	Karen ErodiLFI-NFP	Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à supprimer la condition d’inscripti…	Rejeté
AS37	Karen ErodiLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l’accord tacite …	Rejeté
AS38	Karen ErodiLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l’accord tacite …	Retiré
AS39	Yannick MonnetGDR	Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la rédaction initiale du texte qui prévoyait expr…	Rejeté
AS40	Sandrine Dogor-SuchRN	La maladie grave d’un enfant entraîne des bouleversements majeurs dans la vie des familles, notammen…	Rejeté
AS41	Sandrine Dogor-SuchRN	Cet amendement vise à préciser les conditions d’accès et de mise en œuvre du dispositif d’hébergemen…	Retiré
AS43	Sandrine Dogor-SuchRN	Les frais de stationnement dans les établissements de santé constituent une charge injustifiée pour …	Retiré
AS45	Sandrine Dogor-SuchRN	L’article 9 prévoit une extension de la prise en charge de certains soins avec interdiction des dépa…	Retiré
AS46	Karine LebonGDR	Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la rédaction adoptée en première lecture à l'Asse…	Retiré
AS47	Yannick MonnetGDR	Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit également pris en compte les moyens de mobilité de…	Retiré
AS48	Yannick MonnetGDR	Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’intégration des frais d’hébergement des parents…	Rejeté
AS49	Karine LebonGDR	Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en …	Retiré
AS50	Karine LebonGDR	Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que la prise en charge des prestations réalisées p…	Retiré
AS51	Yannick MonnetGDR	Cet amendement vise à proposer une rédaction plus souple et au plus proche des besoins des enfants m…	Retiré
AS52	Christine LoirRN	L’article 2 bis A de la proposition de loi, introduit par le Sénat, ouvre un nouveau cas de rachat a…	Retiré
AS53	Christine LoirRN	Cet amendement constitue une solution de repli visant à réintroduire une protection contre le non-re…	Rejeté
AS54	Christine LoirRN	L’article 2 bis de la proposition de loi renforce utilement la protection professionnelle des parent…	Retiré
AS55	Christine LoirRN	L’article 2 ter de la proposition de loi vise à allonger le congé accordé au salarié lors de l’annon…	Retiré
AS56	Christine LoirRN	L’article 3 de la proposition de loi crée un dispositif d’hébergement des parents ou responsables lé…	Retiré
AS57	Christine LoirRN	L’allègement de la charge du quotidien des familles se matérialise également par les modifications p…	Retiré
AS58	Christine LoirRN	L’article 2 bis A de la proposition de loi, introduit par le Sénat, autorise le rachat anticipé de c…	Rejeté
AS59	Christine LoirRN	L’article 2 bis B, introduit par le Sénat, ouvre la possibilité de racheter ou liquider par anticipa…	Rejeté
AS60	Christine LoirRN	L’article 2 bis B de la proposition de loi, introduit par le Sénat, autorise le rachat ou la liquida…	Rejeté
AS65	Benjamin Lucas-LundyEcoS	Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de rétablir l'interdiction de licencier l…	Retiré
AS66	Benjamin Lucas-LundyEcoS	Le groupe Écologiste et social propose de réduire le délai de prévenance permettant de recourir au c…	Retiré
AS67	Benjamin Lucas-LundyEcoS	Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de rétablir un congé de quinze jours aprè…	Retiré
AS68	Benjamin Lucas-LundyEcoS	Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose de rétablir un congé de douze jo…	Retiré
AS69	Benjamin Lucas-LundyEcoS	Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de garantir la gratuité des parkings d'hô…	Retiré
2	Sébastien Saint-PasteurSOC	Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 10 à 20 le nombre de départ…	Tombé
3	Elie CaliferSOC	Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 1 à 2 le nombre de départem…	Tombé
4	Sébastien Saint-PasteurSOC	Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une expérimentation d’une external…	Adopté
6	—	Cet amendement rédactionnel vient préciser l’esprit du rapport d’évaluation que devra produire le Go…	Non soutenu
7	Sébastien Saint-PasteurSOC	Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les banques e…	Rejeté
8	Sandrine Dogor-SuchRN	La création de parkings privés pour les hôpitaux entraîne une augmentation des coûts pour les patien…	Rejeté
9	Christine LoirRN	L’article proposé vise à répondre à une nécessité imposée par le parcours de vie de certains foyers,…	Rejeté
10	Christine LoirRN	L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est un dispositif essentiel, conçu pour permet…	Rejeté
11	Christine LoirRN	Accompagner un enfant gravement malade est une épreuve humaine et émotionnelle. Les familles confron…	Rejeté
12	Christine LoirRN	Les familles d’enfants atteints d’affections graves au sens des 3° et 4° de l’article L. 160‑14 du c…	Rejeté
15	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interdire les pratiques discriminatoires, dans le cad…	Adopté
16	Karen ErodiLFI-NFP	Par cet amendement, nous souhaitons augmenter la durée du congé pour annonce de la survenue d'un han…	Rejeté
17	Karen ErodiLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter la durée du congé pour la survenue…	Adopté
18	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, les député.e.s membres du groupe LFI-NFP souhaite encourager les agences régiona…	Rejeté
20	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rétablir l'article 4 dans sa rédaction initiale. La…	Adopté
21	Karen ErodiLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'expérimenter le versement automatique …	Tombé
23	Karen ErodiLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revenir à l'esprit initial de cet article 9. L'examen en com…	Retiré
25	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet, non seulement d'une évaluation du ch…	Adopté
26	Sébastien Saint-PasteurSOC	Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les incidences d…	Adopté
27	Vincent ThiébautHOR	Amendement rédactionnel.	Tombé
28	Vincent ThiébautHOR	Amendement rédactionnel.	Tombé
29	Vincent ThiébautHOR	Amendement rédactionnel.	Tombé
30 (Rect)	Vincent ThiébautHOR	Cet amendement a pour objectif de rendre davantage opérationnel le dispositif de l’article 6. Il s’a…	Adopté
31	Michel LauzzanaEPR	Cet amendement vise à augmenter le délai prévu par l’article 4 de deux à quatre mois pour l’expérime…	Tombé
33	Vincent ThiébautHOR	amendement rédactionnel	Adopté
34	Vincent ThiébautHOR	Cet amendement vient préciser le rapport d’évaluation que devra produire le Gouvernement sur la mise…	Tombé
35	Benoît BiteauEcoS	Cet amendement a pour but d’élargir le nombre de départements faisant l’objet de l’expérimentation a…	Tombé
37	Benoît BiteauEcoS	La plupart des familles concernées sont généralement jeunes. Il existe le fonds de solidarité logeme…	Rejeté
39	Vincent ThiébautHOR	Amendement rédactionnel	Adopté
40	Benoît BiteauEcoS	Cet amendement vise à consentir au médecin une plus grande liberté d’action notamment afin de permet…	Adopté
41 (Rect)	Vincent ThiébautHOR	Amendement rédactionnel	Adopté
42	Vincent ThiébautHOR	Amendement supprimant la sélection des auxiliaires médicaux. En effet, l'écriture initiale reprenait…	Adopté
43	Vincent ThiébautHOR	Amendement de précision rédactionnelle.	Adopté
45 (Rect)	Vincent ThiébautHOR	Amendement de précision rédactionnelle, afin que le pouvoir réglementaire précise les caractéristiqu…	Adopté
48	Sébastien Saint-PasteurSOC	Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le tiers réalisant une …	Adopté
1	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l'article 1er bi…	Retiré
2	Karen ErodiLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l'artic…	Retiré
3	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite interdire les pratiques dis…	Retiré
4	Karen ErodiLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à rétablir un principe de n…	Retiré
5	Ségolène AmiotLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose le rétablissement d'une …	Retiré
6	Karen ErodiLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de porter la durée du congé …	Retiré
7	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir une dur…	Retiré
11	Karen ErodiLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise entend garantir la non lucrativi…	Retiré
12	Ségolène AmiotLFI-NFP	Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à supprimer le ticket modérateur sur…	Rejeté
13	Karen ErodiLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de supprimer la référence au…	Retiré
14	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire propose de supprimer le report de 6 mois de l'entrée en …	Retiré
15	Ségolène AmiotLFI-NFP	Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à prévoir une entrée en vigueur plus…	Retiré
16	Karen ErodiLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à prévoir une entrée en vig…	Retiré
17	Ségolène AmiotLFI-NFP	Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de l'article 6 bis, q…	Retiré
18	Karen ErodiLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir cet artic…	Retiré
19	Ségolène AmiotLFI-NFP	Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à supprimer le qualificatif "médical…	Retiré
21	Karen ErodiLFI-NFP	Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à supprimer la condition d'inscripti…	Retiré
28	Yannick MonnetGDR	Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la rédaction initiale du texte qui prévoyait expr…	Retiré
29	Yannick MonnetGDR	Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’intégration des frais d’hébergement des parents…	Rejeté
30	Karine LebonGDR	Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en …	Rejeté
34	Karine LebonGDR	Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que la prise en charge des prestations réalisées p…	Rejeté
35	Sandrine Dogor-SuchRN	La maladie grave d’un enfant entraîne des bouleversements majeurs dans la vie des familles, notammen…	Retiré
36	Sandrine Dogor-SuchRN	Cet amendement vise à préciser les conditions d’accès et de mise en œuvre du dispositif d’hébergemen…	Retiré
37	Sandrine Dogor-SuchRN	Ceci est un amendement de repli Les frais de stationnement dans les établissements de santé constitu…	Retiré
39	Sandrine Dogor-SuchRN	L’article 9 prévoit une extension de la prise en charge de certains soins avec interdiction des dépa…	Retiré
40	Christine LoirRN	Cet amendement constitue une solution de repli visant à réintroduire une protection contre le non-re…	Retiré
41	Christine LoirRN	L’article 2 bis A de la proposition de loi, introduit par le Sénat, autorise le rachat anticipé de c…	Retiré
42	Christine LoirRN	L’article 2 bis B de la proposition de loi, introduit par le Sénat, autorise le rachat ou la liquida…	Retiré
43	Christine LoirRN	L’article 2 bis de la proposition de loi renforce utilement la protection professionnelle des parent…	Retiré
44	Christine LoirRN	L’article 2 ter de la proposition de loi vise à allonger le congé accordé au salarié lors de l’annon…	Retiré
45	Christine LoirRN	L’allègement de la charge du quotidien des familles se matérialise également par les modifications p…	Retiré

Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026