En coursProposition de loi

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Assemblée nationale — Déposé le 14 octobre 2025

Thème non renseigné

Parcours législatif

Autre étape — Assemblée nationale
1ère lecture
Dépôt — Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.
14 octobre 2025

Amendements (51)

Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.

N°	Auteur	Objet	Sort
CE5	Delphine BathoEcoS	Il est proposé d’améliorer la rédaction de l’article premier de la proposition de loi afin : - d’emp…	Rejeté
CE6	Delphine BathoEcoS	Il convient de rattacher la disposition de la proposition de loi à l’alinéa premier de l’article L. …	Rejeté
CE7	Delphine BathoEcoS	L’acétamipride n’est pas le seul danger. C’est pourquoi il est préférable de viser tous les néonicot…	Tombé
CE8	Delphine BathoEcoS	L’acétamipride n’est pas le seul danger. C’est pourquoi il est préférable de viser tous les néonicot…	Tombé
CE9	Delphine BathoEcoS	Amendement de cohérence. Pour renforcer la lutte contre la concurrence déloyale, le présent amendeme…	Rejeté
CE10	Delphine BathoEcoS	Cet amendement vise à lutter contre la concurrence déloyale dont sont victimes les agriculteurs comm…	Rejeté
CE13	Delphine BathoEcoS	Cet amendement vise à ce que, dans l’attente d’une mise en cohérence à l’échelle européenne, lorsque…	Rejeté
CE14	Delphine BathoEcoS	Les députés du groupe Écologiste et Social ne sont pas favorables au retour à la version antérieure …	Tombé
CE15	Delphine BathoEcoS	Les dispositions de l’article L. 361-4-6 du code rural et de la pêche maritime résultent de l’adopti…	Tombé
CE16	Delphine BathoEcoS	Cet amendement modifie l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime. Le 1° rétablit l’in…	Rejeté
CE17	Delphine BathoEcoS	Amendement de clarification. Il est proposé de revenir à la rédaction adoptée par la Commission des …	Rejeté
CE18	Delphine BathoEcoS	Amendement de coordination avec l’amendement supprimant la référence à l’article L. 361-4-6 dans l’a…	Retiré
CE19	Delphine BathoEcoS	Amendement de coordination avec l’abrogation de l’article L. 253‑8-4 prévue par l’article 3 de la pr…	Rejeté
CE20	Delphine BathoEcoS	Il convient de compléter la section du code rural consacrée aux « mesures de précaution » liées …	Adopté
CE21	Delphine BathoEcoS	Il est proposé de rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes e…	Rejeté
CE22	Delphine BathoEcoS	Le présent amendement tient compte de l’alerte sanitaire lancée par des chercheurs, cancérologues…	Rejeté
CE23	Delphine BathoEcoS	Désherbant total foliaire systémique, 6 734 tonnes de substance active de glyphosate ont ainsi été v…	Rejeté
CE24	Delphine BathoEcoS	Cet amendement propose d’interdire les pesticides qui appartiennent à la famille chimique des PFAS. …	Rejeté
CE25	Delphine BathoEcoS	Les agricultrices et les agriculteurs sont les premières victimes des pesticides. Comme le rappelle …	Retiré
CE26	Julien DiveDR	Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose la suppression de l’article 2 qui prévoit l’ab…	Adopté
CE27	Julien DiveDR	Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de supprimer l’article 3 qui vise à rétablir en…	Adopté
CE28	Delphine BathoEcoS	Le règlement européen d’exécution 2023/564 prévoit la numérisation des anciens registres phyto au 1 …	Rejeté
CE29	Julien DiveDR	Cet amendement vise à reformuler l’article 1er afin d’assurer sa compatibilité avec le droit de l’Un…	Rejeté
CE30	Julien DiveDR	Le présent amendement vise à reformuler le titre de la proposition de loi afin de l’aligner avec son…	Retiré
CE34	Hervé de LépinauRN	Cet amendement s’inscrit dans la continuité de nos propositions visant à revenir à l’esprit initial …	Rejeté
CE36	Hervé de LépinauRN	Depuis plusieurs années, la France a engagé une politique de réduction massive de l’usage des produi…	Rejeté
CE37	Christelle MinardDR	L’utilisation de l’acétamipride, produit phytosanitaire est encore autorisé au niveau européen jusqu…	Retiré
CE39	Hervé de LépinauRN	Cet amendement s’inscrit dans la continuité de nos propositions visant à revenir à l’esprit initial …	Rejeté
CE42	Nicolas MeizonnetRN	L’interdiction générale de l’acétamipride en France, alors même qu’il demeure autorisé dans la quasi…	Rejeté
CE45	Nicolas MeizonnetRN	La loi Duplomb, plébiscitée par une très large majorité des agriculteurs français, constitue un text…	Adopté
CE46	Nicolas MeizonnetRN	La loi Duplomb répond à une partie des attentes des professionnels du monde agricole, qui y voient u…	Adopté
CE47	Nicolas MeizonnetRN	L’accord entre l’Union européenne et les pays du MERCOSUR fait peser des inquiétudes légitimes sur l…	Rejeté
CE48	Anne-Sophie RonceretEPR	Cet amendement prévoit une procédure accélérée de délivrance de l’autorisation environnementale lors…	Adopté
CE49	Anne-Sophie RonceretEPR	Cet amendement vise à instaurer une procédure de consultation du public unique pour les projets d’él…	Adopté
CE50	—	La disposition que le présent amendement entend préserver constitue une garantie indispensable pour …	Tombé
CE52	Anne-Sophie RonceretEPR	Le présent amendement vise à instaurer une notion de droit à l’erreur pour les exploitants agricoles…	Adopté
CE53	Anne-Sophie RonceretEPR	Cet amendement, en cohérence avec les articles de suppression des articles 2 et 3 de la présente pro…	Adopté
CE55	Nicolas MeizonnetRN	L’interdiction d’importer des produits ayant été traités à l’acétamipride vise à préserver la cohére…	Rejeté
CE57	Nicolas MeizonnetRN	L’article initial limite l’interdiction d’importation aux seuls produits ayant nécessité l’usage d’a…	Tombé
CE60	Loïc Prud'hommeLFI-NFP	Il est proposé de consolider juridiquement et de préciser la rédaction de l’article 1er qui vise à i…	Rejeté
CE61	Loïc Prud'hommeLFI-NFP	Le présent amendement vise à élargir l'interdiction d'importation, de vente ou de distribution à tit…	Adopté
CE62	Loïc Prud'hommeLFI-NFP	Certaines filières, comme la filière noisette, ne disposent pas encore de solutions alternatives aux…	Adopté
CE63	Loïc Prud'hommeLFI-NFP	L'article 3 de la loi Duplomb prévoit de relever les seuils ICPE (installations classées pour la pro…	Tombé
CE64	Loïc Prud'hommeLFI-NFP	La loi Duplomb menace l’indépendance de l’Office français de la biodiversité (OFB), la police de l’e…	Tombé
CE65	Loïc Prud'hommeLFI-NFP	Cet amendement vise, d'une part, à maintenir la suppression des dispositions, qui étaient caduques, …	Tombé
CE67	Loïc Prud'hommeLFI-NFP	Amendement rédactionnel	Retiré
CE68	Manon MeunierLFI-NFP	La filière noisette en France est une filière de petite taille, 350 producteurs et productrices pour…	Rejeté
CE70	Manon MeunierLFI-NFP	Alors que les résidus de pesticides continuent d’être détectés dans de nombreux produits alimentaire…	Rejeté
CE72	Delphine BathoEcoS	Il n'y a pas lieu de reporter de cinq ans l'interdiction d'importer des produits contaminés aux néon…	Rejeté
CE73	Delphine BathoEcoS	Se justifie par son texte même. Lorsque la France met fin à l'autorisation de mise sur le marché d'u…	Rejeté
CE74	Delphine BathoEcoS	Il n'y a pas lieu d'attendre un délai de six ans pour mettre en oeuvre ces dispositions.	Rejeté

Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026