Assemblée nationale — Déposé le
Autre étape — Assemblée nationale
1ère lecture
Dépôt — Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.
Autre étape — Assemblée nationale
Avis du Conseil d'Etat
Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026
Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.
| N° | Auteur | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| CL2 | Bérenger CernonLFI-NFP | Par cet amendement d’appel, les député.es du groupe LFI souhaitent ouvrir une nouvelle voie de saisi… | Rejeté |
| CL3 | Bérenger CernonLFI-NFP | Par cet amendement d’appel, les député.es du groupe LFI souhaitent ouvrir une nouvelle voie de saisi… | Rejeté |
| CL4 | Paul MolacLIOT | Cet amendement vise à assurer la publicité des avis du Conseil d’État rendus sur les amendements dép… | Tombé |
| CL5 | Léa Balage El MarikyEcoS | Cet amendement du groupe écologiste et social vise à inclure les projets de loi autorisant la ratifi… | Tombé |
| CL6 | Marc PenaSOC | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir la publicité de l'avis du CE sur … | Retiré |
| CL7 | Léa Balage El MarikyEcoS | Cet amendement du groupe écologiste et social a pour objet la création d'un droit de saisine indirec… | Rejeté |
| CL8 | Florent BoudiéEPR | Le I de l’article unique de la proposition de loi ordinaire entend tirer les conséquences de l’artic… | Adopté |
| CL9 | Florent BoudiéEPR | Cet amendement précise que la publication de l’avis du Conseil d’État intervient « au plus tard » lo… | Adopté |
| CL10 | Florent BoudiéEPR | Par parallélisme avec le dernier alinéa de l’article 39 de la Constitution, qui prévoit que le prési… | Adopté |