En coursProposition de loi
proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux
Sénat — Déposé le
Collectivités territoriales
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 25 août 2026