En coursProjet de loi
demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enq sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds
Sénat
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 25 août 2026