Scrutins de décembre 2025
509 scrutins publics nominatifs — Assemblée nationale et Sénat.
- AdoptéScrutin ordinaire
l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Assemblée nationale↑ 298 pour↓ 0 contre34 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Assemblée nationale↑ 86 pour↓ 212 contre10 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Assemblée nationale↑ 253 pour↓ 0 contre88 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Assemblée nationale↑ 496 pour↓ 0 contre62 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Assemblée nationale↑ 315 pour↓ 1 contre34 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Assemblée nationale↑ 308 pour↓ 0 contre34 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Assemblée nationale↑ 17 pour↓ 45 contre10 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Assemblée nationale↑ 17 pour↓ 40 contre8 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Assemblée nationale↑ 13 pour↓ 44 contre9 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Assemblée nationale↑ 49 pour↓ 16 contre1 abstention - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Assemblée nationale↑ 17 pour↓ 40 contre8 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Assemblée nationale↑ 12 pour↓ 34 contre9 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Assemblée nationale↑ 46 pour↓ 0 contre4 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Assemblée nationale↑ 60 pour↓ 0 contre - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Assemblée nationale↑ 19 pour↓ 38 contre9 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Assemblée nationale↑ 14 pour↓ 43 contre9 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Assemblée nationale↑ 40 pour↓ 12 contre - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Assemblée nationale↑ 14 pour↓ 44 contre9 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Assemblée nationale↑ 54 pour↓ 0 contre - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Assemblée nationale↑ 8 pour↓ 25 contre7 abstentions
Source : Assemblée nationale · Sénat — données extraites le 23 septembre 2026