Scrutins de décembre 2024
37 scrutins publics nominatifs — Assemblée nationale et Sénat.
- AdoptéScrutin ordinaire
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Assemblée nationale↑ 229 pour↓ 132 contre9 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Assemblée nationale↑ 374 pour↓ 1 contre - AdoptéScrutin ordinaire
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Assemblée nationale↑ 481 pour↓ 0 contre63 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Assemblée nationale↑ 376 pour↓ 2 contre - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Assemblée nationale↑ 118 pour↓ 198 contre4 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Assemblée nationale↑ 40 pour↓ 156 contre125 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée nationale↑ 75 pour↓ 284 contre9 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée nationale↑ 318 pour↓ 103 contre55 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
Assemblée nationale↑ 331 pour↓ 0 contre - AdoptéScrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
Assemblée nationale↑ 142 pour↓ 1 contre1 abstention - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Assemblée nationale↑ 50 pour↓ 86 contre8 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Assemblée nationale↑ 55 pour↓ 45 contre39 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Assemblée nationale↑ 48 pour↓ 100 contre1 abstention - AdoptéScrutin ordinaire
l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Assemblée nationale↑ 71 pour↓ 47 contre50 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Assemblée nationale↑ 190 pour↓ 0 contre1 abstention - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Assemblée nationale↑ 54 pour↓ 83 contre9 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Assemblée nationale↑ 59 pour↓ 79 contre9 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Assemblée nationale↑ 31 pour↓ 41 contre58 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Assemblée nationale↑ 150 pour↓ 4 contre1 abstention - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Assemblée nationale↑ 32 pour↓ 37 contre41 abstentions
Source : Assemblée nationale · Sénat — données extraites le 23 septembre 2026