Tous les amendements de Steevy Gustave
149 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer | En cours | Le présent amendement demande un rapport en repli d’un précédent amendement n° AS4et qui permettrait d’articuler trois enjeux aujourd’hui trop souvent traités séparément : l’accès des professionnels ultramarins au régime des intermittents du spectacle, la finalité de convergence économique et sociale poursuivie par la loi ÉROM, et le développement d’une activité culturelle locale génératrice d’emplois et de droits sociaux. La loi n° 2017‑256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égali | Adopté |
| Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer | En cours | Le présent amendement vise à mettre en cohérence les contrats de convergence et de transformation avec l’objectif poursuivi par la présente proposition de loi : permettre un accès effectif des artistes et techniciens ultramarins au régime des intermittents du spectacle. La loi n° 2017‑256 du 28 février 2017, dite loi ÉROM, a été adoptée pour réduire les écarts de développement entre les outre-mer et l’Hexagone. Près de dix ans après son adoption, cette ambition de convergence demeure inaboutie. | Rejeté |
| Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer | En cours | Le présent amendement de repli de l’amendement n° AS2 sollicite un rapport sur la contribution réelle de l’audiovisuel public à la représentation des Outre-mer, au développement d’une activité culturelle et audiovisuelle locale, et à l’accès des professionnels ultramarins au régime des intermittents qui peut en découler. Les contrats d’objectifs et de moyens de l’audiovisuel public constituent un levier central pour fixer les priorités de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, Ar | Rejeté |
| Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer | En cours | Le présent amendement vise à faire des contrats d’objectifs et de moyens des sociétés et établissements de l’audiovisuel public un levier concret de représentation des Outre-mer, mais aussi de développement de l’activité culturelle et audiovisuelle dans ces territoires. Ainsi nous rappelons nos amendements déjà défendus dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel public, qui proposaient d’inscrire dans les conventions stratégiques pluriannuelles une stratégie dédiée à l’outre-mer, afin de renfo | Rejeté |
| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux | Promulgué | Cet amendement vise à rendre obligatoire la formation des professionnels de santé aux risques engendrés par la surexposition des mineurs aux écrans. En effet, selon une étude ELFE publiée en avril 2023 menée par Santé Publique France, le temps quotidien d’écran des enfants français est en hausse depuis plusieurs années, atteignant 56 minutes à deux ans et plus de 1h34 à cinq ans et demi. Le chiffre dépasse quatre heures pour les enfants âgés de six à dix-sept ans. L’étude rappelle que la surexpo | Rejeté |
| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux | Promulgué | Comme l’attestent les conclusions du rapport « Enfants et écrans : à la recherche du temps perdu », un consensus scientifique se dégage sur les conséquences néfastes des écrans sur plusieurs aspects de la santé des enfants et des adolescents. L’utilisation des réseaux sociaux contribue directement et indirectement à favoriser les déficits de sommeil, la sédentarité, le manque d’activité physique ou encore l’obésité. À cela s’ajoutent tous les dangers auxquels s’exposent les mineurs, en matière d | Tombé |
| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux | Promulgué | La loi n°2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne prévoit à son article 28 que les opérateurs de jeux ou de paris en ligne informent en permanence les joueurs de l’existence du service d’information et d’assistance prévu à l’article 29. Cet amendement vise donc à s’inspirer de ce qui existe déjà en termes de prévention en l’adaptant aux dangers présents sur les réseaux sociaux. | Rejeté |
| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux | Promulgué | L’objet de ce sous-amendement est de réserver l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans. Il s’agit premièrement d’un amendement de cohérence avec l’article 3, puisque son alinéa 5 rend obligatoire les messages de prévention indiquant que les téléphones et équipements mobiles connectés à internet, et donc aux réseaux sociaux, sont déconseillés aux moins de treize ans – et non pas aux moins de quinze ans. Ensuite, plusieurs plateformes fixent déjà actuellement une restricti | Tombé |
| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux | Promulgué | Cet amendement vise à créer un rendez-vous commun, à une date fixe, avec tous les acteurs industriels, associatifs et institutionnels pour évaluer l’efficacité des politiques publiques mise en œuvre pour lutter contre l’addiction aux écrans et aux réseaux sociaux des mineurs, échanger sur les bonnes pratiques. Les travaux se feront de façon bénévole et aucune partie prenante ne peut être payée ou recevoir une gratification. | Rejeté |
| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux | Promulgué | La dégradation de la santé mentale des enfants et des adolescents constitue un enjeu majeur de santé publique. Une étude publiée le 21 octobre 2025 dans PLOS Medicine, coordonnée par le professeur Nicolas Hoertel, met en évidence une association forte entre l’usage excessif des réseaux sociaux et l’augmentation du risque de dépression chez les jeunes. Selon cette recherche, cet usage serait associé à 590 000 cas supplémentaires de dépression, 799 décès par suicide et près de 4 milliards d’euros | Rejeté |
| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux | Promulgué | La loi n°2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne prévoit à son article 28 que les opérateurs de jeux ou de paris en ligne informent en permanence les joueurs de l’existence du service d’information et d’assistance prévu à l’article 29. Cet amendement vise donc à s’inspirer de ce qui existe déjà en termes de prévention en l’adaptant aux dangers présents sur les réseaux sociaux. | Rejeté |
| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux | Promulgué | La protection des mineurs en ligne constitue une exigence de protection de l’enfance et de santé publique. Les risques liés aux usages numériques des enfants et des adolescents sont aujourd’hui largement documentés. Les grandes plateformes numériques tirent un profit économique considérable des usagers en ligne, basant leurs revenus majoritairement sur la publicité, comme l’atteste le rapport de la commission d’enquête sur tik tok. Ce modèle économique reposant sur le captage de l’attention pour | Rejeté |
| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux | Promulgué | La loi votée en 2022 prévoyait un contrôle par défaut de l’accès des enfants à certaines applications, sans que les parents n’aient rien à faire. Mais les outils de contrôle du temps passé devant les écrans n’ont pas été mise en place, par défaut. Les parents doivent trouver l’outil adéquat au milieu d’une offre pléthorique, gratuite ou non et comprendre comment l’installer et l’utiliser. Ils veulent des logiciels faciles d’utilisation pour ne pas être dépossédés de leurs rôles. Ainsi, cet amend | Rejeté |
| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux | Promulgué | Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à assortir l'obligation faite aux fabricants de téléphone et aux plateformes de réseaux sociaux en ligne d'agir en faveur de la prévention et de la sensibilisation aux risques numériques d'une sanction en cas de manquement à cette obligation pouvant aller jusqu'à la fermeture temporaire du site internet du fournisseur de services de réseaux sociaux en ligne et une sanction financière de 1 % du chiffre d'affaires réalisé en France. | Tombé |
| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux | Promulgué | L’objet de ce sous-amendement est de réserver l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans. Il s’agit premièrement d’un amendement de cohérence avec l’article 3, puisque son alinéa 5 rend obligatoire les messages de prévention indiquant que les téléphones et équipements mobiles connectés à internet, et donc aux réseaux sociaux, sont déconseillés aux moins de treize ans – et non pas aux moins de quinze ans. Ensuite, plusieurs plateformes fixent déjà actuellement une restricti | Rejeté |
| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux | Promulgué | Cet amendement vise à responsabiliser les influenceurs lors de la promotion des réseaux sociaux sur les plateformes en ligne. | Adopté |
| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux | Promulgué | La loi votée en 2022 prévoyait un contrôle par défaut de l’accès des enfants à certaines applications, sans que les parents n’aient rien à faire. Mais les outils de contrôle du temps passé devant les écrans n’ont pas été mise en place, par défaut. Les parents doivent trouver l’outil adéquat au milieu d’une offre pléthorique, gratuite ou non et comprendre comment l’installer et l’utiliser. Ils veulent des logiciels faciles d’utilisation pour ne pas être dépossédés de leurs rôles. Ainsi, cet amend | Non soutenu |
| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux | Promulgué | L’objet de ce sous-amendement est de réserver l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans. Il s’agit premièrement d’un amendement de cohérence avec l’article 3, puisque son alinéa 5 rend obligatoire les messages de prévention indiquant que les téléphones et équipements mobiles connectés à internet, et donc aux réseaux sociaux, sont déconseillés aux moins de treize ans – et non pas aux moins de quinze ans. Ensuite, plusieurs plateformes fixent déjà actuellement une restricti | Rejeté |
| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux | Promulgué | Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi l'obligation faite aux plateformes de réseaux sociaux de mettre à disposition des utilisateurs paramètre de limitation du temps passé sur les réseaux sociaux. L'amendement précise que ce paramètre doit être activé par défaut lors de la création du compte et lors de la mise en place d'un contrôle parental à destination des usagers mineurs. | Rejeté |
| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux | Promulgué | Cet amendement vise à permettre aux chefs d’établissements d’adapter l’interdiction des téléphones portable à la réalité des pratiques et des usages, à travers le règlement intérieur. Selon le cadre juridique posé à l’article L. 511-5 du code de l’éducation, l’interdiction de l’utilisation des téléphones est légale et peut également être appliquée aux lycées, à condition que les modalités pratiques soient précisées dans le règlement intérieur de l’établissement. Cette disposition reconnaît la ré | Tombé |