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Autre étape — Assemblée nationale
1ère lecture
Dépôt — Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.
→ voir le parcours d'une loi expliqué
Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026
Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.
| N° | Auteur | Objet | Sort |
|---|
| AS1 | Sarah LegrainLFI-NFP | Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise souhaite rappeler l’importance de consulte… | Adopté |
| AS2 | Steevy GustaveEcoS | Le présent amendement vise à faire des contrats d’objectifs et de moyens des sociétés et établisseme… | Rejeté |
| AS3 | Steevy GustaveEcoS | Le présent amendement de repli de l’amendement n° AS2 sollicite un rapport sur la contribution réell… | Rejeté |
| AS4 | Steevy GustaveEcoS | Le présent amendement vise à mettre en cohérence les contrats de convergence et de transformation av… | Rejeté |
| AS5 | Steevy GustaveEcoS | Le présent amendement demande un rapport en repli d’un précédent amendement n° AS4et qui permettrait… | Adopté |