Tous les amendements de Nicolas Thierry
64 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Le présent amendement vise à renforcer le cadre de protection des riverains et des populations vulnérables exposés aux produits phytopharmaceutiques. Il prévoit, en premier lieu, que des mesures de protection renforcée puissent être définies à l’échelle communale lorsque des circonstances locales particulières le justifient, notamment en raison de la proximité de personnes vulnérables, d’enjeux de préservation de la biodiversité ou de protection des ressources naturelles. Cette faculté doit perm | Rejeté |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement propose une trajectoire fiscale de hausse des prix du tabac à hauteur de 10 % par an jusqu’en 2032. La hausse des prix du tabac est reconnue par l’OMS comme le levier le plus efficace pour réduire le tabagisme, qui demeure la première cause de mortalité évitable en France avec environ 75 000 décès annuels. Une hausse de 10 % des prix engendre une diminution de 4 % de la consommation. En France, la dernière campagne de hausse régulière, entre 2017 et 2020, avait montré des résultat | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à élargir le périmètre de l’accise aux dispositifs de vapotage destinés aux jeunes publics ainsi que les produits contenant du cannabidiol (CBD). Conçus à l’origine comme des instruments d’accompagnement au sevrage tabagique, les dispositifs de vapotage ont progressivement évolué vers une offre diversifiée. Ces produits se distinguent fréquemment par des saveurs sucrées, des formats jetables, un marketing ludique et une promotion active sur les | Rejeté |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement prévoit de déplafonner les taxes sur l'alcool dont la hausse ne peut aujourd'hui excéder 1,75% par an, ce qui ne permet pas de compenser la hausse générale des prix en période d'inflation soutenue. L'alcool est la deuxième cause de cancer évitable et identifiée en France. Les boissons qui en contiennent sont donc soumises à une taxation spécifique. Cette taxation agit comme une fiscalité comportementale visant à limiter la consommation d'alcool. Cette taxation vient également géné | Adopté |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à taxer les boissons énergisantes pour lutter contre leur consommation et ses effets sanitaires délétères, en particulier chez les jeunes. Supposées posséder des propriétés stimulantes, développer l’attention ou accroître la résistance à la fatigue, les boissons énergisantes se sont imposées dans les habitudes de consommation depuis une quinzaine d’années, en particulier chez les adolescents. Commercialisées librement sur notre territoire depuis 2008, ces boissons font l’obje | Rejeté |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à taxer les bières fortes pour lutter contre la consommation excessive d’alcool, en particulier chez les jeunes. Les bières titrant à plus de 8 % rencontrent un succès croissant, en particulier chez les jeunes. Ces boissons soulèvent de nombreuses problématiques de santé publiques. Ce sont des bières bon marché, ciblant les jeunes et renfermant une quantité très importante d’alcool tout en étant perçues comme des produits moins problématiques que les alcools forts. Une cannet | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à étendre le champ de l’accise aux dispositifs de vapotage qui ciblent les jeunes ainsi qu’aux produits à base de cannabidiol (CBD). Initialement conçus comme des outils d’aide au sevrage tabagique, les dispositifs de vapotage ont vu leur positionnement évoluer. Une part croissante de l’offre, notamment les dispositifs sans nicotine, se caractérise par des arômes attractifs, des formats jetables, un design ludique et une forte présence sur les r | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à instaurer un régime d’agrément pour la vente des produits de la vape afin de renforcer le contrôle des vendeurs et de protéger efficacement les mineurs contre un accès trop facile à ces produits. Le développement rapide du marché des produits de la vape s’accompagne d’une diffusion préoccupante de ces produits auprès des mineurs, qui peuvent aujourd’hui y accéder trop facilement, notamment en raison de la multiplication des points de vente, de | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à fixer à 15 centimes d’euros par millilitre l’accise sur les liquides du vapotage. En l’état, le projet de loi de finances prévoit de créer une accise sur les liquides du vapotage à montants différenciés selon la concentration de nicotine : 3 centimes par millilitre pour les liquides faiblement nicotinés et 5 centimes par millilitre pour les liquides fortement nicotinés.La création de cette accise vient corriger une exception fiscale française | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de faire entrer en vigueur dès la promulgation de la présente loi de finances la redevance spécifique dédiée à la pollution de l’eau par les PFAS. Cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'adoption de la loi PFAS présenté par le Groupe Écologiste et Social lors de sa journée d'initiative parlementaire de février 2025. En effet, le Sénat a ajouté une redevance relative à la pollution des PFAS dans l’eau, or celle-ci n’entrerait en | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à fixer à 15 centimes d’euros par millilitre l’accise sur les liquides du vapotage. En l’état, le projet de loi de finances prévoit de créer une accise sur les liquides du vapotage à montants différenciés selon la concentration de nicotine : 3 centimes par millilitre pour les liquides faiblement nicotinés et 5 centimes par millilitre pour les liquides fortement nicotinés.La création de cette accise vient corriger une exception fiscale française | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à élargir le périmètre de l’accise aux dispositifs de vapotage destinés aux jeunes publics ainsi que les produits contenant du cannabidiol (CBD). Conçus à l’origine comme des instruments d’accompagnement au sevrage tabagique, les dispositifs de vapotage ont progressivement évolué vers une offre diversifiée. Ces produits se distinguent fréquemment par des saveurs sucrées, des formats jetables, un marketing ludique et une promotion active sur les | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués au plan chlordécone. Avec cet amendement, le Groupe Écologiste et Social, souhaite que l’État assume davantage ses responsabilités sur la question du Chlordécone en renforçant les moyens alloués au plan chlordécone. Pendant des décennies, l’insecticide chlordécone a été utilisé dans la culture de bananes et a intoxiqué la quasi-totalité de la population antillaise. Pourtant, dès 1974, en Martinique, des grèves lourdement réprimées demandaient l’ | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à augmenter les moyens du réseau des Conservatoires d’espaces naturels. Les espaces naturels sont un levier de vitalité et de résilience des territoires aux conséquences du changement climatique. Face à l’érosion massive de la biodiversité, la préservation de ces espaces devient un enjeu national. L’action du réseau des Conservatoires d’espaces naturels s’inscrit dans ce contexte. Ce réseau mène une multitude de projets en faveur de la biodiversité sur plus de 4000 sites géré | Rejeté |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement propose une trajectoire fiscale de hausse des prix du tabac à hauteur de 10 % par an jusqu’en 2032. La hausse des prix du tabac est reconnue par l’OMS comme le levier le plus efficace pour réduire le tabagisme, qui demeure la première cause de mortalité évitable en France avec environ 75 000 décès annuels. Une hausse de 10 % des prix engendre une diminution de 4 % de la consommation. En France, la dernière campagne de hausse régulière, entre 2017 et 2020, avait montré des résultat | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à étendre le champ de l’accise aux dispositifs de vapotage qui ciblent les jeunes ainsi qu’aux produits à base de cannabidiol (CBD). Initialement conçus comme des outils d’aide au sevrage tabagique, les dispositifs de vapotage ont vu leur positionnement évoluer. Une part croissante de l’offre, notamment les dispositifs sans nicotine, se caractérise par des arômes attractifs, des formats jetables, un design ludique et une forte présence sur les r | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués au plan chlordécone. Avec cet amendement, le Groupe Écologiste et Social, souhaite que l’État assume davantage ses responsabilités sur la question du Chlordécone en renforçant les moyens alloués au plan chlordécone. Pendant des décennies, l’insecticide chlordécone a été utilisé dans la culture de bananes et a intoxiqué la quasi-totalité de la population antillaise. Pourtant, dès 1974, en Martinique, des grèves lourdement réprimées demandaient l’ | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à augmenter les moyens pour la formation en prévention du suicide et de premiers secours en santé mentale (PSSM). La santé mentale pâtit aujourd’hui d’un considérable manque de considération. S’il est prévu que les séances prises en charge au titre du dispositif low cost « Mon soutien psy » soient élargies à 12 séances, nous sommes encore bien loin d’un soutien intégral, inconditionnel et universel à la santé mentale des Françaises et des Français. L’investissement massif dan | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à augmenter les moyens du réseau des Conservatoires d’espaces naturels. Les espaces naturels sont un levier de vitalité et de résilience des territoires aux conséquences du changement climatique. Face à l’érosion massive de la biodiversité, la préservation de ces espaces devient un enjeu national. L’action du réseau des Conservatoires d’espaces naturels s’inscrit dans ce contexte. Ce réseau mène une multitude de projets en faveur de la biodiversité sur plus de 4000 sites géré | Adopté |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à taxer les bières aromatisées sucrées ou édulcorées pour lutter contre la consommation excessive d’alcool, en particulier chez les jeunes. Les bières aromatisées ou sucrées rencontrent un succès croissant, en particulier chez les jeunes. Ces boissons sont particulièrement problématiques pour deux raisons : d’une part, leur marketing cible directement les plus jeunes ; d’autre part, leur goût est pensé pour masquer le goût de l’alcool. Ces bières sont ainsi de véritables port | Rejeté |