Tous les amendements de Nicolas Meizonnet
18 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | En cours | L’accord entre l’Union européenne et les pays du MERCOSUR fait peser des inquiétudes légitimes sur la capacité de la France à préserver sa souveraineté alimentaire et à garantir une concurrence équitable pour ses agriculteurs. Plusieurs pays membres du MERCOSUR continuent d’utiliser des produits phytosanitaires interdits en Europe en raison de leurs risques pour la santé ou l’environnement. Cette disparité normative crée un risque évident de distorsion de concurrence, alors que les producteurs f | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement vise à supprimer le régime fiscal dérogatoire dont bénéficient les installations de production d’électricité d’origine photovoltaïque mises en service après le 1er janvier 2021, au titre de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) prévue à l’article 1519 F du code général des impôts. Ainsi l'article 19 du PLF s'appliquera à toutes les centrales photovoltaïques et non plus seulement à celles installées avant 2021. La législation actuelle constitue un ma | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement vise à instaurer, pour les installations de production d’électricité d’origine éolienne, terrestres et maritimes, une majoration temporaire du tarif de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2028. Ainsi, ce dispositif étend à la filière éolienne la mesure introduite par l’article 19 du présent projet de loi de finances pour le photovoltaïque. Cet amendement représenterait un gain de plusieurs cen | Rejeté |
| Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | En cours | La loi Duplomb, plébiscitée par une très large majorité des agriculteurs français, constitue un texte fondamental pour la survie du secteur. Bien que cette proposition de loi demeure imparfaite et incomplète, elle n’en reste pas moins essentielle, puisqu’elle répond à une partie des revendications exprimées par les agriculteurs lors des manifestations du début de l’année 2024. L’agriculture française traverse aujourd’hui une crise structurelle qui menace directement la souveraineté alimentaire n | Adopté |
| Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | En cours | L’interdiction générale de l’acétamipride en France, alors même qu’il demeure autorisé dans la quasi-totalité des pays producteurs, crée une situation de déséquilibre qui fragilise les filières agricoles nationales. De nombreuses exploitations font face à des impasses techniques, faute d’alternatives réellement efficaces pour lutter contre certains ravageurs. Cette asymétrie réglementaire pénalise nos agriculteurs, qui se trouvent exposés à une concurrence internationale ne respectant pas les mê | Rejeté |
| Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | En cours | La loi Duplomb répond à une partie des attentes des professionnels du monde agricole, qui y voient un outil indispensable pour enrayer le déclin du secteur. Certes, ce texte n’apporte pas toutes les réponses et plusieurs points méritent encore d’être complétés, mais il constitue néanmoins une avancée importante, puisqu’il reprend une partie des demandes exprimées lors des mobilisations agricoles du début de l’année 2024. Depuis plusieurs années, l’agriculture française subit une dégradation cont | Adopté |
| Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | En cours | L’interdiction d’importer des produits ayant été traités à l’acétamipride vise à préserver la cohérence des règles françaises : il n’est pas acceptable d’interdire l’usage d’une substance aux agriculteurs français tout en permettant son entrée indirecte par les importations. Cette mesure protège à la fois les producteurs respectant des normes strictes et les consommateurs. Toutefois, il n’est pas exclu que l’acétamipride puisse être réintroduit en France dans un cadre d’usage strictement encadré | Rejeté |
| Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | En cours | L’article initial limite l’interdiction d’importation aux seuls produits ayant nécessité l’usage d’acétamipride. Cette approche, trop restrictive, ne répond pas pleinement aux enjeux de protection sanitaire, de cohérence réglementaire et de concurrence équitable. En remplaçant cette référence par la notion plus large de « produits phytosanitaires interdits en France », le présent amendement vise à garantir que les denrées importées respectent les mêmes exigences que celles imposées aux agriculte | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement vise à supprimer le soutien financier accordé par l’État à la filière éolienne terrestre, actuellement financée par le programme 345 – Service public de l’énergie, en supprimant les crédits alloués à l’éolien terrestre (sous-action 09.01) . En 2026, ces aides représentent 1 123 millions d’euros, contre 247 millions pour l’année précédente. La Commission de régulation de l’énergie prévoit, de son côté, 1,3 milliard d’euros, ce qui laisse envisager un dérapage de cette dépens | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement vise à supprimer le soutien financier accordé par l’État à la filière éolienne en mer, actuellement financée par le programme 345 – Service public de l’énergie, en retirant les crédits alloués à cette filière pour un montant de 892 570 680 € (sous-action 09.02). En 2026, ces aides connaissent une nouvelle progression par rapport aux exercices précédents, traduisant une dérive budgétaire comparable à celle observée pour l’éolien terrestre. Ces montants, issus des contrats de | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement vise à supprimer le soutien financier apporté par l’État à la filière photovoltaïque, financée par le programme 345 – Service public de l’énergie, en supprimant les crédits alloués à hauteur de 4 250 351 539 € (sous-action 09.03). En 2026, cette dépense connaît une hausse très marquée par rapport à 2025, où elle s’élevait à environ 2,8 milliards d’euros. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) estime également que les charges à compenser pour le solaire continueront | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | L’hydroélectricité est une énergie décarbonée et durable qui a fait ses preuves et qui, couplée au nucléaire, a permis de mettre en place un système de production d’électricité reconnu dans le monde entier pour son efficacité. Depuis une vingtaine d’années, les barrages français souffrent cependant d’un sous-investissement dû à un contentieux sur leur statut juridique. Ce dernier oppose la Commission européenne à l’État français, la première voulant forcer l’ouverture à la concurrence pour l’exp | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | L’état des forêts françaises est relativement critique. Au dérèglement climatique, s’ajoutent un sous-investissement chronique et la prédation d’exploitants qui prélèvent du bois illégalement. Alors que ces dernières années ont été marquées par d’importants incendies coûtant plusieurs milliards d’euros à l’État, il semble contreproductif de baisser le budget alloué à la gestion des forêts. Ce dernier devrait au moins suivre le cours de l’inflation. C’est ce que propose cet amendement. - Il abond | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Depuis plusieurs années, le secteur de la pêche connaît de grandes difficultés. Aux contraintes écologiques, aux quotas et à la dureté des conditions de travail s’ajoutent le manque de rentabilité de cette activité. La hausse des prix du gazole et le trop faible prix d’achat des produits de la pêche provoquent une véritable crise qui décourage les nouvelles vocations. C’est pourtant la souveraineté alimentaire de notre pays qui compte ainsi que plusieurs dizaines de milliers d’emplo | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Les paysages français, des littoraux aux zones rurales, sont des éléments structurants de notre pays. Faisant partie intégrante du patrimoine national, ils contribuent à renforcer l’image de la France à travers le monde, renforcent l’attractivité touristique de nos territoires et sont également le témoignage d’une vision localiste de l’économie où activités humaines et environnement cohabitent de manière durable. Ces derniers sont cependant menacés par le développement de certaine | Retiré |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | L’objectif de cet amendement est de soutenir le développement de l’hydrogène. Ce vecteur d’énergie fait l’objet d’importants investissements à travers le monde. La France a su encourager l’émergence d’une filière de l’hydrogène, le projet de loi finance 2025 prévoit cependant une stagnation du budget alloué à cette énergie, alors même que d’autres puissances investissent des sommes bien plus importantes pour rester compétitives. Aussi, il serait souhaitable d’avoir une approche encore plus ambit | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | La crise agricole de janvier 2024 a démontré le malaise auquel fait face le monde agricole depuis de nombreuses années. Les difficultés économiques ont fait du métier d’agriculteur l’un des plus difficiles et les moins reconnus de l’économie française. Pour relancer la compétitivité des cultivateurs et éleveurs français, une modernisation des exploitations et des outils de production est nécessaire. Beaucoup d’agriculteurs peinent cependant à réaliser ces investissements essentiels. L’existence | Rejeté |
| Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France | En cours | Le présent amendement permet d'assurer qu'une fraction du produit des redevances domaniales bénéficiera aux communes, aux groupements de communes et aux départements concernés par les différentes installation hydroélectriques. | Rejeté |