Tous les amendements de Matthias Renault
549 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État | En cours | Les modalités actuelles d’exercice de la tutelle des agences de l’État se caractérisent, dans de nombreux cas, par l’existence de co-tutelles ministérielles. Si cette organisation peut répondre à une logique interministérielle, elle engendre en pratique des difficultés substantielles. Les agences se trouvent confrontées à une pluralité d’interlocuteurs, source de complexité administrative, d’alourdissement des circuits décisionnels et d’incertitudes opérationnelles. Sur le plan stratégique, la c | Rejeté |
| Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État | En cours | Depuis plus d’une décennie, de nombreux rapports publics soulignent la prolifération d’organismes satellites de l’État et la complexification progressive du paysage administratif. Si ces structures ont souvent été créées pour gagner en souplesse ou en réactivité, leur multiplication a contribué à fragmenter l’action publique, à diluer les responsabilités et à rendre moins lisible l’exercice des missions régaliennes et stratégiques. Au-delà des considérations financières, c’est la cohérence même | Rejeté |
| Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État | En cours | Depuis plusieurs années, le Rassemblement national identifie un certain nombre d’organismes et d’opérateurs dont l’existence sous forme autonome ne se justifie plus au regard de leurs missions, de leur taille ou de leur degré d’autonomie réelle. Les économies liées à leur suppression ou à leur réinternalisation au sein de l’État figuraient d’ailleurs explicitement dans le contre-budget présenté par notre groupe. La multiplication des structures parapubliques a contribué à complexifier l’organisa | Rejeté |
| Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État | En cours | Depuis plus d’une décennie, de nombreux rapports publics soulignent la prolifération d’organismes satellites de l’État et la complexification progressive du paysage administratif. Si ces structures ont souvent été créées pour gagner en souplesse ou en réactivité, leur multiplication a contribué à fragmenter l’action publique, à diluer les responsabilités et à rendre moins lisible l’exercice des missions régaliennes et stratégiques. Au-delà des considérations financières, c’est la cohérence même | Rejeté |
| Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État | En cours | La multiplication des agences et opérateurs de l’État s’est accompagnée d’une duplication des fonctions support — paie, achats, systèmes d’information, fonctions juridiques ou logistiques — générant des coûts, des redondances et une dispersion des compétences. Or ces fonctions, par nature transversales, ne relèvent pas du cœur de métier des opérateurs et se prêtent particulièrement à une organisation mutualisée. L’administration de l’État a déjà engagé une telle démarche avec la création des sec | Tombé |
| Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État | En cours | Les modalités actuelles d’exercice de la tutelle des agences de l’État se caractérisent, dans de nombreux cas, par l’existence de co-tutelles ministérielles. Si cette organisation peut répondre à une logique interministérielle, elle engendre en pratique des difficultés substantielles. Les agences se trouvent confrontées à une pluralité d’interlocuteurs, source de complexité administrative, d’alourdissement des circuits décisionnels et d’incertitudes opérationnelles. Sur le plan stratégique, la c | Rejeté |
| Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État | En cours | Depuis plusieurs décennies, la cohérence de l’action de l’État a été sacrifiée sur l’autel du New Public Management . Inspirée par la recherche d’organisations supposées plus « agiles et flexibles », cette doctrine a encouragé la création d’entités parapubliques distinctes de l’administration centrale, présentées comme plus efficaces et réactives. En pratique, cette évolution a surtout conduit à l’accumulation de deux problèmes bien identifiés : à la passion française pour une administration adm | Rejeté |
| Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État | En cours | La multiplication des agences et opérateurs de l’État s’est accompagnée d’une duplication des fonctions support — paie, achats, systèmes d’information, fonctions juridiques ou logistiques — générant des coûts, des redondances et une dispersion des compétences. Or ces fonctions, par nature transversales, ne relèvent pas du cœur de métier des opérateurs et se prêtent particulièrement à une organisation mutualisée. L’administration de l’État a déjà engagé une telle démarche avec la création des sec | Rejeté |
| Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État | En cours | Depuis plusieurs décennies, la cohérence de l’action de l’État a été sacrifiée sur l’autel du New Public Management . Inspirée par la recherche d’organisations supposées plus « agiles et flexibles », cette doctrine a encouragé la création d’entités parapubliques distinctes de l’administration centrale, présentées comme plus efficaces et réactives. En pratique, cette évolution a surtout conduit à l’accumulation de deux problèmes bien identifiés : à la passion française pour une administration adm | Rejeté |
| Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances | Promulgué | Conserver le prélèvement PSR-UE au niveau de 2025. | Rejeté |
| Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias | En cours | Sous-amendement de précision, visant à exclure les éditeurs et agences de publicité du champ d'application de l'amendement. | Rejeté |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | D’après les données de la Banque de France, 51,4 % des titres de dette négociable émis par l’État sont détenus par des prêteurs étrangers, dont un tiers sont établis hors de l’Union européenne. Les chiffres ainsi produits par la Banque de France sont globaux, mais ne permettent pas d’obtenir davantage d’informations en fonction de la répartition catégorielle (fonds de pensions, fonds souverains, banques) ou géographique des investisseurs étrangers. L’Agence France Trésor dispose d’informations p | Rejeté |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | La suppression de la redevance audiovisuelle, votée lors du PLF 2023, aurait été un véritable gain pour le contribuable si la perte de cette recette n’était pas compensée par une autre, à savoir par une fraction de la TVA. Aussi, pour que cette abrogation ait du sens, la seule solution est la privatisation de la majeure partie de l’audiovisuel public, ainsi que le réclament les députés du Rassemblement National. Une privatisation selon des critères précis assurant son bon déroulement, et la prés | Rejeté |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | D’après les données de la Banque de France, 51,4 % des titres de dette négociable émis par l’État sont détenus par des prêteurs étrangers, dont un tiers sont établis hors de l’Union européenne. Les chiffres ainsi produits par la Banque de France sont globaux, mais ne permettent pas d’obtenir davantage d’informations en fonction de la répartition catégorielle (fonds de pensions, fonds souverains, banques) ou géographique des investisseurs étrangers. L’Agence France Trésor dispose d’informations p | Tombé |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Le 11 novembre 2025, lors de sa rencontre avec le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas à l’Élysée, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé que la France s’engage à verser une aide humanitaire supplémentaire de 100 millions d’euros à la bande de Gaza en 2025. Dans un contexte budgétaire marqué par un endettement record et un déficit public structurel, cette allocation de crédits supplémentaires apparaît difficilement justifiable. Chaque euro dépensé doit aujourd’hui | Rejeté |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Le 11 novembre 2025, lors de sa rencontre avec le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas à l’Élysée, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé que la France s’engage à verser une aide humanitaire supplémentaire de 100 millions d’euros à la bande de Gaza en 2025. Dans un contexte budgétaire marqué par un endettement record et un déficit public structurel, cette allocation de crédits supplémentaires apparaît difficilement justifiable. Chaque euro dépensé doit aujourd’hui | Rejeté |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Amendement d’appel Le compte d’affectation spéciale (CAS) Participations financières de l’État (PFE) s’éloigne de sa mission initiale, qui est de retracer au sein d’un même budget les dépenses et les recettes de l’État actionnaire. Les recettes de ce CAS sont censées provenir de la cession de titres détenus par l’État, et de dépenses liées à l’acquisition de titres, en tant qu’investisseur. Or le compte s’éloigne de cet objectif, et devient une courroie de transmission qui reçoit d’importants ve | Rejeté |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Avec ce projet de loi de finances de fin de gestion, le Gouvernement revoit à la hausse les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence, pour un montant de 119,5 millions d’euros supplémentaires. Ces régulations infra-annuelles sont la marque d’une politique d’hébergement d’urgence mal maîtrisée, voire chaotique, mise en cause par la Cour des comptes. Dans son rapport du 10 octobre 2024, celle-ci a en effet pointé la mauvaise gestion par l’État des problématiques liées à l’hébergement d’urgence et | Rejeté |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Amendement d’appel Le compte d’affectation spéciale (CAS) Participations financières de l’État (PFE) s’éloigne de sa mission initiale, qui est de retracer au sein d’un même budget les dépenses et les recettes de l’État actionnaire. Les recettes de ce CAS sont censées provenir de la cession de titres détenus par l’État, et de dépenses liées à l’acquisition de titres, en tant qu’investisseur. Or le compte s’éloigne de cet objectif, et devient une courroie de transmission qui reçoit d’importants ve | Rejeté |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | La suppression de la redevance audiovisuelle, votée lors du PLF 2023, aurait été un véritable gain pour le contribuable si la perte de cette recette n’était pas compensée par une autre, à savoir par une fraction de la TVA. Aussi, pour que cette abrogation ait du sens, la seule solution est la privatisation de la majeure partie de l’audiovisuel public, ainsi que le réclament les députés du Rassemblement National. Une privatisation selon des critères précis assurant son bon déroulement, et la prés | Rejeté |