En coursProposition de loi

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Assemblée nationale — Déposé le 9 décembre 2025

Thème non renseigné

Parcours législatif

Autre étape — Assemblée nationale
1ère lecture
Dépôt — Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.
9 décembre 2025
Autre étape — Assemblée nationale
Avis du Conseil d'Etat
9 décembre 2025
Séance publique — Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Séance publique — Assemblée nationale
Discussion en séance publique
12 février 2026
Séance publique — Assemblée nationale
Discussion en séance publique
12 février 2026

Amendements (58)

Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.

N°	Auteur	Objet	Sort
AC2	Aurélien SaintoulLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer son souhait de lutter contre la concentration …	Rejeté
AC3	Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer son ambition de lutter contre la concentration…	Rejeté
AC8	Philippe BallardRN	Cette proposition de loi vise à restreindre toujours plus la concentration des médias en imposant un…	Rejeté
AC9	Philippe BallardRN	Cet amendement vise à réécrire l’article 1 pour modifier l’article 41 de la loi n° 86‑1067 du 30 sep…	Rejeté
AC10	Philippe BallardRN	Face à la fragilisation des modèles économiques de nos acteurs traditionnels nationaux due en grande…	Rejeté
AC12	Sophie Taillé-PolianEcoS	Cet amendement corrige le titre de la proposition de loi afin de le faire coïncider plus exactement …	Adopté
AC13	Sophie Taillé-PolianEcoS	Cet amendement tient compte des observations du Conseil d’État sur le dispositif initialement propos…	Adopté
AC15	Sophie Taillé-PolianEcoS	Amendement rédactionnel	Adopté
AC16	Sophie Taillé-PolianEcoS	Cet alinéa prévoit que les modalités d’applications de l’article 41 modifié soient déterminées par l…	Adopté
AC17	Sophie Taillé-PolianEcoS	Cet amendement est issu du travail mené avec le Conseil d’État afin d’améliorer la rédaction de l’am…	Adopté
AC18	Sophie Taillé-PolianEcoS	Amendement rédactionnel.	Adopté
AC19	Sophie Taillé-PolianEcoS	Amendement rédactionnel. L’article concerné ne comporte que cinq alinéas, il s’agit bien du dernier …	Adopté
AC20	Sophie Taillé-PolianEcoS	Cet amendement vient préciser la définition des médias d’information, sur les recommandations du Con…	Adopté
AC21	Sophie Taillé-PolianEcoS	Cet amendement décale l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 1 er afin de permettre à l’A…	Adopté
AC22	Sophie Taillé-PolianEcoS	Cet amendement modifie l’article L. 430‑2 du code de commerce afin d’établir de nouveaux seuils appl…	Adopté
AC23	Sophie Taillé-PolianEcoS	Cet amendement donne à l’Arcom des pouvoirs d’enquête au sein des entreprises de presse éditrices de…	Adopté
AC24	Céline CalvezEPR	Le présent sous-amendement vise à adapter la définition de la part d’influence des médias aux évolut…	Rejeté
AC26	Céline CalvezEPR	Le présent sous-amendement vise à clarifier l’objectif fondamental de la proposition de loi. La lutt…	Retiré
AC27	Céline CalvezEPR	Le présent sous-amendement de repli vise à clarifier l’objectif fondamental de la proposition de loi…	Retiré
3	Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer son ambition de lutter contre la concentration…	Rejeté
7	Philippe BallardRN	Face à la fragilisation des modèles économiques de nos acteurs traditionnels nationaux due en grande…	Rejeté
8	Philippe BallardRN	Cette proposition de loi vise à restreindre toujours plus la concentration des médias en imposant un…	Rejeté
9	Philippe BallardRN	Cet amendement vise à réécrire l’article 1 pour modifier l’article 41 de la loi n° 86‑1067 du 30 sep…	Rejeté
14	Nicolas TryznaDR	Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er, qui bouleverse profondément l’architecture des…	Rejeté
16	Nicolas TryznaDR	Le présent amendement vise à supprimer la réécriture complète de l’article 41 de la loi de 1986, qui…	Rejeté
17	Nicolas TryznaDR	Ce passage introduit une notion nouvelle en droit positif, dont la portée est largement renvoyée à l…	Rejeté
18	Nicolas TryznaDR	Ce critère agrège des audiences issues de supports très différents en leur appliquant des coefficien…	Rejeté
19	Nicolas TryznaDR	La prise en compte directe du contenu éditorial dans l’analyse d’opérations économiques soulève des …	Rejeté
20	Nicolas TryznaDR	Ce passage pénalise par principe les stratégies de diversification des groupes de médias, pourtant n…	Rejeté
21	Nicolas TryznaDR	Les synergies industrielles et commerciales constituent un élément classique des restructurations éc…	Rejeté
22	Nicolas TryznaDR	L’extension des pouvoirs de sanction du régulateur sectoriel, sans clarification suffisante de leur …	Rejeté
23	Nicolas TryznaDR	Le dispositif de gel temporaire des contrôles ne repose sur aucune justification économique ou jurid…	Rejeté
24	Nicolas TryznaDR	Le renvoi global au régulateur pour fixer les modalités d’application d’un dispositif aussi structur…	Rejeté
25	Nicolas TryznaDR	L’abrogation des articles 41-1 à 41-3 intervient sans qu’ait été présenté un bilan précis de leur ef…	Rejeté
26 (Rect)	Nicolas TryznaDR	Le 3° renforce les procédures applicables aux opérations de concentration en imposant de nouvelles c…	Rejeté
27	Nicolas TryznaDR	Ce bloc introduit une procédure parallèle au droit commun des concentrations, en imposant une consul…	Rejeté
28	Nicolas TryznaDR	Cette modification rédactionnelle est directement liée à l’insertion des nouveaux paragraphes précéd…	Rejeté
29	Nicolas TryznaDR	Le 4° crée un nouvel article définissant de manière extensive les notions de « titulaire d’autorisat…	Rejeté
30	Nicolas TryznaDR	La définition très large de la notion de titulaire d’autorisation inclut des situations indirectes o…	Rejeté
31	Nicolas TryznaDR	La définition proposée de « média d’information » est particulièrement extensive et repose sur des c…	Rejeté
32	Nicolas TryznaDR	Le II prévoit une entrée en vigueur différée de six mois, sans répondre aux incertitudes juridiques …	Rejeté
38	Céline CalvezEPR	Le présent amendement vise à adapter la définition de la part d’influence des médias aux évolutions …	Rejeté
40	Éric CiottiUDR	Cet amendement du Groupe UDR vise à supprimer l’article premier de la présente proposition de loi. L…	Rejeté
50	Sophie Taillé-PolianEcoS	Amendement rédactionnel.	Adopté
51	Sophie Taillé-PolianEcoS	Amendement rédactionnel.	Adopté
55	Nicolas TryznaDR	La présente disposition vise à préciser et compléter les prérogatives de l’Autorité de régulation de…	Rejeté
58 (Rect)	Nicolas TryznaDR	Le présent dispositif prévoit que le dépassement d’un seuil de part d’influence cumulée, défini par …	Rejeté
62	Nicolas TryznaDR	La présente disposition vise à préciser et compléter les prérogatives de l’Autorité de régulation de…	Rejeté
64	Nicolas TryznaDR	L’avis rendu par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) en …	Rejeté
65	Nicolas TryznaDR	L’avis rendu par l’ARCOM en application de l’article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 repose sur …	Rejeté
66	Nicolas TryznaDR	L’avis rendu par l’ARCOM en application de l’article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 repose sur …	Rejeté
67	Nicolas TryznaDR	Le présent article procède à une refonte substantielle du cadre juridique applicable à la concentrat…	Rejeté
68	Nicolas TryznaDR	Le présent article procède à une refonte substantielle du cadre juridique applicable à la concentrat…	Rejeté
69	Nicolas TryznaDR	Le présent article procède à une refonte substantielle du cadre juridique applicable à la concentrat…	Rejeté
76	Matthias RenaultRN	Sous-amendement de précision, visant à exclure les éditeurs et agences de publicité du champ d'appli…	Rejeté
89	Anne-Laure BlinDR	Se justifie par lui-même.	Rejeté
90	Anne-Laure BlinDR	Se justifie par lui-même.	Rejeté
91	Anne-Laure BlinDR	Se justifie par lui-même !	Rejeté

Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026