Tous les amendements de Lionel Tivoli
37 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | amendement rédactionnel. | Non soutenu |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | amendement rédactionnel. | Rejeté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Depuis une quinzaine d’années, le loup étend progressivement sa présence sur le territoire. Pendant longtemps, toute discussion sur ses impacts était impossible à mener tant le débat était faussé par des prises de position idéologiques. Pourtant, sa progression actuelle l’amène désormais à s’approcher, voire à pénétrer, dans des zones urbanisées. Des observations répétées ont ainsi été signalées à proximité immédiate, ou au cœur même de villes comme Nice, Menton ou Grasse. La présence du loup a | Rejeté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Dans le cadre de la gestion du loup, il convient d’adopter une approche à la fois locale et nationale. Depuis de nombreuses années, la gestion du loup repose sur une politique opaque, exercée depuis Paris, sans que de véritables concertations avec les acteurs locaux n’aient lieu. Sur le terrain, le constat est alarmant : hausse inédite des attaques malgré les mesures de protection, et impossibilité de se défendre efficacement contre ce fléau. Chaque année, les tirs de défense sont interrompus da | Tombé |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Les activités pastorales souffrent d’attaques répétées de loups gris (canis lupus), notamment dans le Sud-est de la France et plus particulièrement dans le massif Alpin. Il en résulte une activité économique locale gravement perturbée et des éleveurs plongés dans une insécurité économique et financière mais également sociale. Le nombre d’attaques de loups sur les troupeaux est passé de 984 en 2010 à 3 730 en 2020, démontrant que la situation est urgente. Dans le détail, 3 791 animaux ont péri en | Rejeté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Dans le département des Alpes-Maritimes, les quotas nationaux ne suffisent pas pour endiguer la pression et les dommages irréparables du loup. Pour de nombreux éleveurs, une fois les quotas de prélèvement atteint, il est impossible de se défendre de façon efficace pour protéger ses troupeaux. Dès lors, dans les départements ou la présence du loup est historique, le représentant de l'Etat peut se substituer au préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup afin d'autoriser l’abattage | Rejeté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Pour ne plus avoir de conflits entre les éleveurs et agents de l’OFB sur le fondement des données scientifiques, qui varient selon les territoires et les méthodes d’analyse, il convient d’intégrer dans ces données le nombre d’attaques causées par le loup dans le département. | Rejeté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Pour ne plus avoir de conflits entre les éleveurs et agents de l’OFB sur le fondement des données scientifiques, qui varient selon les territoires et les méthodes d’analyse, il convient d’intégrer dans ces données le nombre d’attaques causées par le loup dans le département. | Rejeté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Dans le cadre de la gestion du loup, il convient d’adopter une approche à la fois locale et nationale. Depuis de nombreuses années, la gestion du loup repose sur une politique opaque, exercée depuis Paris, sans que de véritables concertations avec les acteurs locaux n’aient lieu. Sur le terrain, le constat est alarmant : hausse inédite des attaques malgré les mesures de protection, et impossibilité de se défendre efficacement contre ce fléau. Chaque année, les tirs de défense sont interrompus da | Rejeté |
| Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique | Promulgué | Amendement de suppression. Depuis près d’un siècle, les Français financent des barrages hydroélectriques qui ont assuré l’autosuffisance énergétique de nombreux territoires, façonné nos vallées et garanti la stabilité économique de notre ruralité. Le mix énergétique français, fondé sur le nucléaire et sur des énergies pilotables comme l’hydroélectricité, a longtemps fait la force et la fierté de notre pays. Et pourtant, alors tout fonctionnait, nos barrages -comme nos centrales- ont été fragilis | Rejeté |
| Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique | Promulgué | Cet amendement de repli prévoit de réduire la part d'hydroélectricité mise sur le marché des enchères dans le dispositif de « mesures compensatoires » prévu à l'article 12. Ces mesures dites compensatoires conduisent à imposer à EDF la cession d’une partie de sa production hydroélectrique à des opérateurs concurrents, souvent étrangers, qui bénéficieraient ainsi d’une électricité à conditions préférentielles, dotée de caractéristiques de flexibilité supérieures aux produits standards du marché. | Rejeté |
| Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique | Promulgué | Cet amendement propose de supprimer la mise en place des « mesures compensatoires » prévues à l'article 12 qui se feraient au détriment d’Electricité De France et de l’hydroélectricité. Ces mesures dites compensatoires visent à répondre aux exigences de la Commission européenne dans l’espoir, sans garantie, de rendre acceptable le passage du régime de concession au régime d’autorisation. Elles conduisent en réalité à imposer à EDF la cession d’une partie de sa production hydroélectrique à ses co | Rejeté |
| Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique | Promulgué | Cette disposition vise à garantir que l’électricité issue d’infrastructures stratégiques nationales ne soit ni bradée ni cédée à perte sur les marchés spéculatifs, et qu’elle ne puisse faire l’objet d’opérations spéculatives au bénéfice d’opérateurs privés, notamment étrangers, au détriment de l’entreprise publique et des consommateurs français. | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | L’objet du présent amendement est d’aligner la fiscalité sur les transmissions en ligne directe aux petits-enfants sur celles au profit des enfants. Dans un contexte où l’espérance de vie augmente, il est fondamental de permettre aux grands-parents détenteurs d’un patrimoine de pouvoir aider davantage leurs petits-enfants en bénéficiant d’une fiscalité plus avantageuse. | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | L'objet de cet amendement est de renforcer les renforcer les aides à l'accès au logement. A cet effet, sont diminués de 100 000 000 d'euros les crédits de l'action 1 du programme 147 intitulé "Politique de la ville" et est créditée d'autant l'action 1 du programme 109 intitulé "Aide à l'accès au logement". | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | L'objet de cet amendement est de renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière. A cet effet, sont diminués de 50 000 000 d'euros les crédits de l'action 11 du programme 104 intitulé "Intégration et accès à la nationalité française" et est créditée d'autant l'action 3 du programme 303 intitulé "Immigration et asile". | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Amendement de repli. L’objet du présent amendement est d’aligner la fiscalité sur les transmissions en ligne directe aux petits-enfants sur celles au profit des enfants. Dans un contexte où l’espérance de vie augmente, il est fondamental de permettre aux grands- parents détenteurs d’un patrimoine de pouvoir aider davantage leurs petits-enfants en bénéficiant d’une fiscalité plus avantageuse. Ce dispositif est prévu pour une durée de 3 années à compter de 2026. | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | L’objet du présent amendement est d’aligner la fiscalité sur les transmissions en ligne directe aux petits-enfants sur celles au profit des enfants. Dans un contexte où l’espérance de vie augmente, il est fondamental de permettre aux grands- parents détenteurs d’un patrimoine de pouvoir aider davantage leurs petits-enfants en bénéficiant d’une fiscalité plus avantageuse. | Rejeté |
| Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique | En cours | Afin d’améliorer la transparence et la responsabilité des opérateurs ainsi qu’assurer les concitoyens et les pouvoirs publics de la qualité du service public rendu, il semble pertinent à ce que les opérateurs soient tenus de publier chaque semestre un rapport détaillant les taux d’échecs de raccordement, les pannes et les délais d’intervention, par commune. | Rejeté |
| Fin du maintien à vie dans le logement social | Abandonné | Près de 20 % des logements sociaux sont aujourd’hui occupés par des étrangers. Cette situation est problématique alors que près de 2 millions de nos compatriotes attendent un logement. Nos concitoyens, qui vivent en zone péri-urbaine ou en ruralité et qui travaillent, ne peuvent perpétuellement supporter le poids de l’une immigration bien souvent incontrôlée et qui pèse dans l’accès au logement. La solidarité nationale doit profiter avant tout à ceux qui contribuent au système social. Dès lors, | Tombé |