Tous les amendements de Laurent Lhardit
31 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants | En cours | Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, par parallélisme avec le dispositif de réquisition à la main du Préfet, à prévoir le recueil de l’avis simple du Préfet lorsque c’est le Maire qui fait usage du pouvoir de réquisition prévu par l’article 1 er . Le pouvoir de réquisition des logements vacants est un outil sous-utilisé pour répondre aux graves difficultés de logement qui existent dans notre pays. Les conditions à remplir ainsi que la nécessité d’indemniser le propri | Retiré |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à proposer un dispositif exceptionnel de redynamisation du commerce et de renforcement de leur activité doté de 10M€. Le PLF pour 2026 prévoit la création d’une ligne de crédits consacrée au soutien au commerce dans les territoires ruraux sous-dotés, abondé de 2 M€ en autorisations d’engagement et de 1,3 M€ en crédits de paiement. Notre groupe soutient pleinement ce dispositif mais considère qu’il serait dommageable de le restreind | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à revaloriser de 19M€ les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des actions territorialisées des contrats de ville. La diminution des moyens dédiés à la politique de la ville suscite une vive inquiétude parmi les élus et les professionnels de terrain, directement impliqués dans la mise en œuvre de ces dispositifs. Dans certains territoires, no | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à transformer l’initiative France Num en un bras armé de la montée en compétitivité de nos entreprises en la dotant de 5M€ d’euros de crédits pour le soutien à la transformation numérique des TPE et PME. L’insuffisance de la numérisation et de la robotisation de nos entreprises est au coeur de notre retard en matière de productivité et de compétitivité d’avec nos voisins et concurrents. L’initiative France Num a acquis une connaiss | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les billets de croisière au départ de la France, afin de compenser les externalités environnementales liées à cette activité. Chaque année en Europe, les navires de croisière, véritables « villes flottantes », émettent plus de 7 millions de tonnes de CO₂, ainsi que des polluants atmosphériques équivalents aux rejets d’un milliard de véhicules. Le secteur, en forte croissance (+7 % de fréquentation annuelle par rap | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les billets de croisière au départ de la France, afin de compenser les externalités environnementales liées à cette activité. Chaque année en Europe, les navires de croisière, véritables « villes flottantes », émettent plus de 7 millions de tonnes de CO₂, ainsi que des polluants atmosphériques équivalents aux rejets d’un milliard de véhicules. Le secteur, en forte croissance (+7 % de fréquentation annuelle par rap | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à revaloriser de 19M€ les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des actions territorialisées des contrats de ville. La diminution des moyens dédiés à la politique de la ville suscite une vive inquiétude parmi les élus et les professionnels de terrain, directement impliqués dans la mise en œuvre de ces dispositifs. Dans certains territoires, no | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe de séjour forfaitaire pour les croisiéristes, perçue par les communes où les navires font escale. La ville de Marseille a par exemple accueilli plus de 2,5 millions de passagers de bateaux de croisières en 2024. La taxe de séjour existe partout en Europe dans le secteur de l’hôtellerie et touche les hôtels, les campings, les auberges collectives depuis 2019 et les locations de courte durée. Par conséquent et pour remédier à c | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l’action de l’État en faveur des subventions destinés au centre sociaux, aux centres d’insertion et aux associations qui proposent des cours de FLE aux étrangers arrivant en France. Cette action permet à ces personnes de s’intégrer et doit être mené par l’État pour une meilleure insertion des primo-arrivants. Avec la modification des crédits, il s’agit donc ici de restaurer ces subventions puisqu’il est fondamental que l’État so | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques sous le numéro II-CE121, vise à transformer l’initiative France Num en un bras armé de la montée en compétitivité de nos entreprises en la dotant de 5M€ d’euros de crédits pour le soutien à la transformation numérique des TPE et PME. L’insuffisance de la numérisation et de la robotisation de nos entreprises est au coeur de notre retard en matière de productivité et de compétitivité d’avec n | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe de séjour forfaitaire pour les croisiéristes, perçue par les communes où les navires font escale. La ville de Marseille a par exemple accueilli plus de 2,5 millions de passagers de bateaux de croisières en 2024. La taxe de séjour existe partout en Europe dans le secteur de l’hôtellerie et touche les hôtels, les campings, les auberges collectives depuis 2019 et les locations de courte durée. Par conséquent et pour remédier à c | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revaloriser de 19M€ les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des actions territorialisées des contrats de ville. La diminution des moyens dédiés à la politique de la ville suscite une vive inquiétude parmi les élus et les professionnels de terrain, directement impliqués dans la mise en œuvre de ces dispositifs. Dans certains territoires, notamment dans les quartiers prioritaires de Marse | Adopté |
| Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées | En cours | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer l’amende prévue par le droit actuel (d’un montant de 3 750 €) en cas de violation de l’interdiction de vente de protoxyde d’azote. Les députées et députés signataires du présent amendement soutiennent naturellement cette proposition de loi, qui répond à un enjeu majeur de santé publique. Toutefois, ils s’interrogent sur la raison pour laquelle le neuvième alinéa de l’article 1 er de cette proposition de loi supprime le | Adopté |
| Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge | En cours | La présente proposition de loi vise à instaurer une obligation d'intervention et de réparation dans des délais restreints pour l'ascensoriste. Les sociétés de maintenance ne sont cependant pas toujours en mesure de disposer des pièces de rechange nécessaire pour réparer l'installation en panne ou présentant un danger. Ce présent amendement vise à garantir dans la loi l'obligation pour le fabricant de fournir des pièces de rechange aux ascensoristes. Dans l'impossibilité de disposer des pièces dé | Adopté |
| Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Promulgué | Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de la proposition de loi qui vise à supprimer la dérogation au mode classique d’élection pour le conseil municipal propre aux villes de Paris, Lyon et Marseille, concernant spécifiquement l’élection des conseillers métropolitains. Le mode de scrutin actuellement applicable aux métropoles repose sur la commune qui est la circonscription électorale de base (les conseillers métropolitains sont élus au sein de chaque commune). En ce sens, | Rejeté |
| Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Promulgué | Le présent amendement vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin qu’il soit procédé à un scrutin unique pour les conseillers de Paris ou municipaux et les conseillers d’arrondissement. Le jour du vote l’électeur ne déposerait ainsi qu’un seul bulletin de vote dans l’urne, sur lequel apparaîtrait l’ensemble des candidats de la formation politique qu’il souhaite soutenir pour le Conseil de Paris | Rejeté |
| Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Promulgué | Le présent amendement vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin qu’il soit procédé à un scrutin unique pour les conseillers de Paris ou municipaux et les conseillers d’arrondissement. Le jour du vote l’électeur ne déposerait ainsi qu’un seul bulletin de vote dans l’urne, sur lequel apparaîtrait l’ensemble des candidats de la formation politique qu’il souhaite soutenir pour le Conseil de Paris | Retiré |
| Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Promulgué | Le présent amendement de coordination juridique vise à tirer les conséquences pour Marseille des dispositions de l’article 1 er bis sur l’élection des conseillers métropolitains. Parmi les 240 conseillers métropolitains de la métropole Aix-Marseille-Provence, la commune de Marseille comprend 102 représentants. Or, le conseil municipal de Marseille ne comprend que 101 membres. Dès lors, il est mécaniquement impossible de pourvoir la totalité des postes de conseillers métropolitains marseillais pa | Retiré |
| Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Promulgué | Le présent amendement vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin qu’il soit procédé à un scrutin unique pour les conseillers de Paris ou municipaux et les conseillers d’arrondissement. Le jour du vote l’électeur ne déposerait ainsi qu’un seul bulletin de vote dans l’urne, sur lequel apparaîtrait l’ensemble des candidats de la formation politique qu’il souhaite soutenir pour le Conseil de Paris | Retiré |
| Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | Promulgué | Le présent amendement vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin qu’il soit procédé à un scrutin unique pour les conseillers de Paris ou municipaux et les conseillers d’arrondissement. Le jour du vote l’électeur ne déposerait ainsi qu’un seul bulletin de vote dans l’urne, sur lequel apparaîtrait l’ensemble des candidats de la formation politique qu’il souhaite soutenir pour le Conseil de Paris | Retiré |