Tous les amendements de Julien Odoul
159 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| La relance et la décentralisation du logement | En cours | Plus de 2,8 millions de demandes de logement social sont aujourd’hui en attente. Dans ce contexte de pénurie, l’attribution d’un logement financé par la collectivité ne peut rester indifférente au lien qui unit le demandeur à la Nation. Nous devons donner la priorité d’accès au logement social aux Français. Cette orientation répond à une exigence simple : la solidarité nationale doit d’abord bénéficier aux membres de la communauté nationale. L’article premier du projet de loi crée un troisième p | Rejeté |
| La relance et la décentralisation du logement | En cours | Le logement social est un pilier de la politique nationale de solidarité, garantissant un accès au logement pour les ménages aux ressources modestes. Cependant, cette mission est aujourd’hui compromise par des comportements qui portent atteinte à la sécurité et à la tranquillité des habitants. Dans de nombreux ensembles d’habitation, les résidents sont confrontés à des violences, des trafics, des dégradations ou des nuisances graves qui altèrent durablement leur qualité de vie. Ces situations, s | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | L’objet du présent amendement est d’allouer 88 millions d’euros supplémentaires à la sécurité des musées nationaux, pour répondre à l’urgence révélée par une série inédite de vols commis sur le territoire national. En un mois seulement, la galerie d’Histoire naturelle, le musée de Langres et le musée du Louvre ont été les cibles de vols spectaculaires, parfois en pleine journée, mettant en lumière les failles graves de la sécurité des collections nationales. Le seul préjudice estimé du vol commi | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | L’objet du présent amendement est d’introduire un indicateur de performance clair : combien coûte à l’État et donc au contribuable chaque téléspectateur réellement atteint par France Télévisions. Avec un budget de 2,44 milliards d’euros en 2026, France Télévisions concentre une part très importante des ressources publiques de l’audiovisuel, sans que son utilité concrète pour les Français ne soit jamais mesurée de façon transparente. Cet indicateur permettra d’objectiver un rapport coût/efficacit | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | L’objet du présent amendement est d’introduire une règle de bon sens : l’argent public n’a pas vocation à financer les excès d’une caste de privilégiés. Alors que la dette publique dépasse désormais 3 300 milliards d’euros, les Français voient leur pouvoir d’achat laminé par l’inflation, leurs services publics se dégrader et leurs impôts augmenter. Dans ce contexte, il est proprement scandaleux que l’État continue de subventionner, via le CNC, des productions qui versent à certains artistes des | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | L’objet du présent amendement est d’exiger une transparence complète sur les rémunérations des dirigeants de l’audiovisuel public. Alors que la dette dépasse les 3 300 milliards d’euros, la Cour des Comptes a récemment épinglé la gestion de France Télévisions et souligné le niveau de rémunération de sa présidente fixé à 400 000 euros par an. Dans le même temps, les services publics de l’audiovisuel sont financés par l’impôt de tous les Français alors même qu’ils se permettent, dans leurs cahiers | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | L’objet du présent amendement est de mettre fin à l’opacité qui entoure les rémunérations des présentateurs et animateurs vedettes de l’audiovisuel public. Alors que la dette publique dépasse 3 300 milliards d’euros et que les Français voient leur pouvoir d’achat s’effondrer, il est légitime de questionner l’utilisation de l’impôt pour financer des salaires atteignant parfois plusieurs centaines de milliers d’euros par an. La presse a récemment révélé que certains journalistes vedettes perçoiven | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement part d’un constat simple : après une coupe budgétaire de 44 % du FSER (de 35,2 M€ en 2025 à 19,4M€ en 2026), nombre de radios associatives locales, essentielles à la vie culturelle et sociale de nos territoires, risquent la fermeture. Dans ces conditions, chaque euro de subvention doit être employé avec la plus grande exigence. Or, des dérives avérées montrent que l’argent public ne profite pas toujours aux radios qui remplissent leur mission d’intérêt général. Pastel FM, à | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | L’objet du présent amendement est d’introduire un indicateur de bon sens : quelle part des crédits du ministère de la Culture est réellement consacrée à la sécurité de nos musées et monuments nationaux ? Après les vols de la galerie d’Histoire naturelle et du Louvre pour un préjudice estimé à 88 millions d’euros, il est devenu urgent d’évaluer l’investissement réel de l’État dans la protection du patrimoine. On ne peut plus financer des projets culturels secondaires, parfois militants, pendant q | Retiré |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Amendement d’appel. L’objet du présent amendement est d’alerter solennellement le Gouvernement sur les conséquences de la réduction de 44 % des crédits alloués au Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER), inscrit dans le projet de loi de finances pour 2026. Avec un budget amputé de 10,4 millions d’euros, ce sont des centaines de radios associatives locales, piliers de la vie démocratique et sociale dans nos territoires, qui sont directement menacées. Ces radios, au nombre de 750, ass | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Amendement de repli L’objet de cet amendement est d’autoriser les communes de moins de 1 000 habitants, ainsi que les communes déléguées de même taille, à décider l’exonération totale ou partielle de la cotisation foncière des entreprises pour certaines activités implantées sur leur territoire, en étendant à ces communes, lorsqu’elles ne sont pas classées en zone de revitalisation rurale, une faculté déjà prévue en ZRR par le code général des impôts. Il s’agit de donner aux maires un outil simpl | Rejeté |
| Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Promulgué | Une consultation sans obligation de réponse est une consultation de façade. Les supporters sont les premiers financeurs du sport professionnel. L’amendement transforme le dialogue prévu par l’article 3 en obligation réelle en imposant une réponse écrite dans un délai de deux mois. | Non soutenu |
| Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Promulgué | Bien que porter à cinq ans et 375 000 euros les peines pour exercice illégal de l’activité d’agent sportif constitue une avancée, elle restera incomplète si la condamnation n’emporte aucune obligation de restituer les commissions illicitement perçues. Une peine qui peut être anticipée comme un coût d’exploitation absorbable n’en est plus une. | Tombé |
| Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Promulgué | Le rapport annuel que les ligues remettent au ministre chargé des sports n’est transmis à aucune commission parlementaire. Le Parlement vote la loi organisant le sport professionnel, il doit pouvoir en contrôler l’application. | Non soutenu |
| Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Promulgué | L’article L. 333‑3-1 vise uniquement la « détention d’intérêts » sans préciser de seuil ni exclure les structures interposées. L’essentiel des conflits d’intérêts documentés dans le secteur transite par des holdings ou des trusts étrangers. La rédaction actuelle ne les couvre pas. L’amendement ferme cette faille en visant toute participation économique ou tout droit de vote détenus indirectement au-delà de 2 %, seuil aligné sur les obligations de déclaration du code de commerce. | Non soutenu |
| Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Promulgué | Le présent article vise à interdire à toute personne condamnée pour les infractions visées à l’article L. 212‑9 d’exercer les fonctions de président ou de membre de l’organe collégial d’une fédération. Cette interdiction, juste dans son principe, s’arrête aux portes de la salle du conseil. Les directeurs généraux et secrétaires généraux exercent des prérogatives comparables sans y figurer. Les exclure du champ de l’incompatibilité, c’est laisser une porte de service ouverte à ceux que l’on préte | Non soutenu |
| Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Promulgué | La Cour de justice de l’Union européenne a jugé en 2011 que les clauses d’exclusivité territoriale absolue dans les licences de droits sportifs audiovisuels sont contraires à l’article 101 du TFUE (CJUE, 4 octobre 2011, C-403/08). La présente proposition de loi ne contient aucune disposition assurant la transposition de cette jurisprudence. Le présent amendement a pour objet d’y remédier. | Non soutenu |
| Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Promulgué | L’expression « meilleurs standards de gouvernance » ne peut fonder ni obligation contraignante ni sanction. Elle ne satisfait pas à l’exigence constitutionnelle de clarté et d’intelligibilité de la loi. La substitution d’un renvoi au code de commerce et à la loi Sapin II sécurise le dispositif sans en modifier l’ambition. | Non soutenu |
| Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Promulgué | Le présent article limite l’obligation de mise à disposition aux seuls Jeux Olympiques et Paralympiques. Un club peut donc légalement refuser de libérer un international pour un Championnat du monde ou d’Europe. Cette restriction place les intérêts commerciaux d’une société sportive au-dessus de la représentation nationale. La France forme ses champions avec l’argent public. Elle doit pouvoir les aligner sous ses couleurs dans toutes les compétitions qui l’engagent. C’est l’objet du présent amen | Tombé |
| Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Promulgué | Le sport professionnel français doit son existence au sport amateur. Ce sont les clubs de village, les associations de quartier, les éducateurs bénévoles du dimanche matin qui détectent, forment et transmettent la passion du sport aux générations suivantes. Sans eux, il n’y a ni Ligue 1 ni Top 14 ni champions olympiques. Ce lien n’est pas sentimental : il est structurel, économique, vital. Pourtant, les recettes audiovisuelles du sport professionnel, qui atteignent des centaines de millions d’eu | Non soutenu |