Tous les amendements de Julie Lechanteux
15 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports | En cours | Le présent amendement vise à introduire un mécanisme de contrôle administratif des obligations de dépistage des substances ou plantes classées comme stupéfiants applicable aux conducteurs de transports publics routiers de personnes Il apparaît en effet nécessaire de garantir que les obligations mises à la charge des entreprises de transport en matière de dépistage ne demeurent pas purement déclaratives, mais fassent l’objet d’une vérification effective et régulière par l’autorité publique compét | Rejeté |
| Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports | En cours | Le présent amendement s’inscrit dans la continuité du renforcement des exigences de sécurité applicables aux conducteurs assurant des missions de transport de personnes, engagé notamment dans le cadre du plan « Joana ». Les services de transport scolaire et périscolaire concernent des publics particulièrement vulnérables, au premier rang desquels les enfants, pour lesquels l’exigence de sécurité doit être portée à son niveau le plus élevé. À ce titre, il apparaît nécessaire d’adapter le disposit | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à transférer 3 millions d'euros en AE et en CP du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », action 10 « Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable », vers le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », action 01 « Sites, paysages, publicité ». En effet, il vise à compenser la coupe budgétaire d’environ 3 millions d’euros que le gouvernement souhaite imposer à la gestion et à la valorisation du patrimoin | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à transférer 20 millions d'euros en AE et CP du programme 345 « Service public de l’énergie », action 09-01 « Éolien terrestre », au programme 181 « Prévention des risques », action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs ». Il ambitionne de renforcer les dotations du Fonds de prévention des risques naturels majeurs. En effet, la multiplication des catastrophes naturelles nous oblige à accélérer le déploiement du fonds Barnier sur nos territoires. De nombreux dé | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement prévoit de baisser d'un montant de 16 millions d'euros en AE et CP de l’action 05 « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». En effet, les crédits de cette mission sont répartis de manière chaotique entre plusieurs plans d’action et opérateurs, ce qui, en définitive, décrédibilise les objectifs de surveillance de la qualité de l’air. Le soutien aux associations agréées de surveillance de la qualité de | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement prévoit de baisser d'un montant de 38 millions d'euros les AE et CP accordés à l’action 11 « Études et expertise en matière de développement durable » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologique ». En effet, ces fonds financent le fonctionnement du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). Les missions de cet établissement s’entremêlent avec celles d’autres administrations plus compétentes. | Rejeté |
| Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 | Promulgué | Le présent amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur les enjeux énergétiques et financiers liés au projet d’organisation des épreuves de hockey sur glace à Nice dans le cadre des Jeux Olympiques d’hiver. Le Comité d’organisation, soutenu par le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, envisage en effet la construction de deux patinoires temporaires au sein du stade Allianz Riviera. Un tel dispositif impliquerait des investissements particulièrement conséquents : | Rejeté |
| Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 | Promulgué | Cet amendement vise à garantir l’association effective des maires des communes de moins de 5 000 habitants accueillant un village olympique ou un site d’épreuves dans la détermination des voies pouvant faire l’objet de réservations permanentes ou ponctuelles. Ces communes, majoritairement situées en zone de montagne, disposent de réseaux routiers souvent contraints : voies étroites, accès limités, relief complexe, routes départementales uniques, dépendance à certaines artères pour les besoins du | Rejeté |
| Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 | Promulgué | Cet amendement enrichit la proposition de rédaction d’un rapport par les AOM régionales, en y insérant une réflexion supplémentaire et indispensable sur le renforcement de la sécurité physique et matérielle des voyageurs empruntant les transports publics pour se rendre sur les sites d’épreuves ou vers les villages olympiques. Développer l’accessibilité universelle des transports régionaux constitue un objectif fondamental de l’héritage de ces Jeux. Toutefois, cette ambition doit être accompagnée | Tombé |
| Valoriser la réserve communale de sécurité civile | En cours | Cet amendement propose de compléter l’article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure par un article supplémentaire permettant aux mineurs âgés d’au moins 16 ans de s’engager auprès de la réserve communale de sécurité civile, sous réserve de présenter l’accord écrit de leurs représentants légaux. La définition de l’âge minimum requis pour intégrer la réserve communale de sécurité civile est laissée à la discrétion des communes. Cependant, certaines d’entre elles ont déjà sauté le pas et recru | Adopté |
| Protéger durablement la qualité de l'eau potable | En cours | L’amendement vise à conditionner l’interdiction des engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques de synthèse définis à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime à l’existence d’une alternative reconnue par les chambres d’agriculture pour préserver les rendements des agriculteurs opérant sur des aires d’alimentation des captages. Une étude de Fabienne Barataud, parue en 2020 pour l’INRAE, établit qu’environ 70% des 200 000 hectares d’aires d’alimentation des captages | Rejeté |
| Protéger durablement la qualité de l'eau potable | En cours | Cet amendement vise à introduire dans la proposition de loi l’exigence de la production d’un rapport annuel évaluant, à l’échelle départementale, le niveau de contamination aux métabolites de pesticides des eaux destinées à la consommation humaine. Il s’agit d’un exercice qui permettrait de combler un déficit d’information dont souffrent nos collectivités territoriales, venant, par conséquent, approfondir les études sporadiques sur le sujet. La documentation du phénomène et son déploiement terri | Rejeté |
| Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Promulgué | Cet amendement propose d’enrichir le travail des comités de bassin en leur fixant un objectif supplémentaire et distinct : l’évaluation des besoins structurels en matière d’irrigation et de stockage de l’eau dans le cadre des activités agricoles du territoire hydrologique. En effet, la brève et vague mention de la « production alimentaire » à l’alinéa précédent ne suffit plus au regard de l’importance cruciale que revêt cet effort d’information et de planification. Les agriculteurs font face à u | Rejeté |
| Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Promulgué | Amendement d’appel. Cet amendement d’appel attire l’attention sur la nécessité de composer un collège composé de professionnels de l’agriculture au sein du comité d’orientation de l’Office français de la biodiversité. En effet, ce comité ne dispose toujours pas, à ce jour, d’un groupe représentant spécifiquement les agriculteurs. En revanche, il existe deux collèges dits « Humanités » et « Citoyens », composés à eux seuls de 16 membres sur un total de 30. Dès lors, cette situation ubuesque susci | Rejeté |
| Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Promulgué | Cet amendement étend le champ des possibilités de dérogation aux objectifs de qualité et de quantité des eaux fixés par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. Il réaffirme l’importance de promouvoir une politique active de stockage de l’eau et d’irrigation, au service de la sécurité de la production agricole. À l’heure où la souveraineté alimentaire et agricole de notre pays doit progresser, les agriculteurs ne peuvent rester les oubliés de la politique nationale de l’eau e | Rejeté |