Tous les amendements de Joseph Rivière
51 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique | En cours | Chaque région française a des traditions qui lui sont propres. Celles-ci sont malmenées par la globalisation ou les normes administratives d’origine européenne. L’agriculture est l’un des derniers secteurs à préserver ces traditions ancestrales qui font notre identité. L’objet du présent amendement est de rappeler l’importance des usages locaux en matière agricoles et préserver les agriculteurs de toute mise en cause lorsqu’ils les pratiquent.. | Tombé |
| Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique | En cours | Les parcs naturels régionaux et les parcs nationaux sont des organismes bloquants pour le développement de l’agriculture, notamment à La Réunion, où la surface agricole utile est contrainte et non extensible. Les agriculteurs sont pris en étau par les normes administratives, les difficultés climatiques, les prix des intrants, et les documents d’urbanisme En limitant l’influence des parcs nationaux ou des parcs naturels régionaux dans l’élaboration des PLU et des SCOT, le législateur redonne la m | Tombé |
| Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services | En cours | Les OPMR ont démontré leur efficacité dans le travail sur la transparence des prix. Il y a consensus sur ce principe. Depuis qu'ils sont associés aux travaux avec le Préfet, on note une volonté globale de trouver des solutions pour lutter contre la vie chère en Outre-mer. Le présent amendement a pour objet de renforcer l'autorité de l'OPMR qui ainsi, aura accès à davantage d'informations pour défendre la lutte contre la vie chère dans ses travaux. | Rejeté |
| Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services | En cours | À l'ère de l'intelligence artificielle et du développement du numérique, les entreprises aériennes françaises et régionales doivent demeurer compétitive vis-à-vis des compagnies internationales, et elles le sont. Le délai de 6 mois, après la promulgation de la loi, est un délai administratif déraisonnable pour des familles qui attendent des années pour retrouver leurs enfants étudiants ou leurs petits-enfants nés sur le sol hexagonal. Le présent amendement est un appel à la responsabilité des co | Rejeté |
| Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services | En cours | Le présent amendement a pour objet de fixer un délai raisonnable de remboursement aux banques. En effet, le risque est élevé de voir les organismes bancaires de jouer sur le temps et le moral des usagers et clients, afin de décourager les tentatives de récupération des sommes indûment perçues. Ces sommes doivent être rapidement récupérées par les clients pour faire face à leurs charges. | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. Afin de prendre en compte les préoccupations liées au pouvoir d'achat, nous suggérons le renforcement du soutien financier dédié aux plus de 60 000 étudiants ultramarins. Ce complément serait conçu en prenant en considération les réalités économiques particulières des Outre-mer, et il offrirait un soutien financier supplémentaire aux étudiants pour faire face aux coûts de la vie et aux | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement vise à augmenter les crédits permettant l’insertion économique des territoires d’Outre-mer dans leur environnement en augmentant l’aide au fret aux produits importés dans les territoires ultramarins. La part des importations agricoles et les coûts d’approche inhérents jouent un rôle non négligeable dans la vie chère. La part du fret dans les coûts d’approche est évaluée à 8 % si l’on considère le seul transport maritime et environ 15 % si l’on prend en compte les autres fra | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à consacrer les moyens budgétaires nécessaires au fonctionnement des Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR), vigies des phénomènes de vie chère dans les outre-mer. Le coût de la vie dans les territoires ultramarins demeure beaucoup trop élevé, et les OPMR jouent un rôle indispensable pour analyser, contrôler et alerter sur les dérives de prix. Pourtant, leurs moyens sont aujourd’hui largement insuffisants : leurs présidents affirment ainsi ne pas disposer de | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. Le milieu marin d’outre-mer couvre une superficie de plus de 10 millions de km², ce qui représente 97 % de la zone économique exclusive (ZEE) de la France. Cet espace regroupe une richesse biologique exceptionnelle, notamment par la présence de 55 000 km² de récifs coralliens et lagons (10 % des écosystèmes récifo-lagonaires de la planète, 20 % des atolls du monde). La baleine à bosse était | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement a pour objet d’abonder de 5 millions d’euros en AE et de 2 millions d'euros en CP les crédits consacrés aux collectivités territoriales et plus précisément au fonds de secours Outre-mer (FSOM). Il s'agit ainsi de rétablir dans le budget des Outre-mer les crédits du fonds de secours, 5 M€ en AE et 2 M€ en CP, qui sont transférés dans le budget 2026 du programme 123 vers le programme 122 relevant du ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation. Ces crédits corr | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à renforcer les contrats de convergence et de transformation (CCT) afin de mieux accompagner les collectivités locales dans leurs projets. Aussi est-il proposé d'augmenter de 2 M€ l’action 2 « Aménagement du territoire » du programme Programme 123 – Conditions de vie Outre‑mer, et de diminuer de 2 M€ les crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relativ | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Parce que des ouvrières des bananeraies, sans aucune protection, ont manipulé le chlordécone à mains nues, respiré cet insecticide, plongé leurs bras dans les bains de fongicides et ramené ces substances dans leur foyer, avec des conséquences sanitaires durables qui se font encore sentir bien après la retraite, il est nécessaire d’intégrer pleinement la dimension de genre dans les politiques publiques liées au chlordécone. Les femmes antillaises ont été particulièrement touchées par cette pollut | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à consacrer les moyens budgétaires nécessaires au fonctionnement des Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR), vigies des phénomènes de vie chère dans les Outre-mer. Le coût de la vie dans les territoires ultramarins demeure beaucoup trop élevé, et les OPMR jouent un rôle indispensable pour analyser, contrôler et alerter sur les dérives de prix. Pourtant, leurs moyens sont aujourd’hui largement insuffisants : leurs présidents affirment ainsi ne pas disposer de | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à abonder l’action 1 « logement » du programme 123 « conditions de vie outre-mer » d’un montant de 13 879 021 euros. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit en effet une diminution de près de 26 millions d’euros (-9,81 %) des crédits consacrés aux aides au logement (action 01) du programme 123 « conditions de vie outre-mer », qui passeraient ainsi de 262 millions d’euros en LFI 2025 à 236 millions d’euros en AE. Pourtant, les besoins demeurent considérables dans nos te | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, nous proposons une aide au désamiantage Outre-mer. Si l’amiante est interdit en France depuis le 1er janvier 1997, en application du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996, la filière amiante souffre d’un manque d’organisation structurée dans les Outre-mer. Dans ces territoires où le parc locatif des organismes de logement social totalise près de 172 000 logements locatifs sociaux et très sociaux, 40 % concernent des logements de plus de vingt ans nécessitant de la réhabilitat | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. La France fait face à un déferlement de drogues et de stupéfiants sur son territoire. En 2024, la douane a saisi près de 21 tonnes de cocaïne, ce qui constitue une saisie historique. Les territoires ultramarins ne sont pas épargnés par ce phénomène. Depuis quelques années, La Réunion est confrontée à une augmentation de la présence de cocaïne sur le territoire, et récemment de | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à abonder l’action 6 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » du montant de 173 423 854 d’euros, correspondant à un rétablissement du montant des crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2025 rehaussé d’un montant tenant compte d’une inflation moyenne de 1 %. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit en effet une diminution de près de 25 % des crédits consacrés spécifiquement aux collectivités territoriales ultramarines, qu | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. Il préserve les territoires ultramarins d’un coup de massue sans précédent qui menace de précipiter des secteurs vitaux – tels que le tourisme, l’industrie, la production agricole ou le BTP – dans une crise majeure aux conséquences irréversibles. En effet, l’article 7 opère une rupture considérable et inédite dans le soutien accordé aux entreprises ultra-marines : il ampute le dispositif de soutien fisca | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement prévoit de rétablir, pour le projet de loi de finances pour 2026, les crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2025 sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » qui assure notamment le financement du dispositif d’exonérations de cotisations patronales en faveur des entreprises ultramarines, dit « LODEOM ». Le budget présenté par le Gouvernement prévoit une baisse drastique et préoccupante, de près de 19 %, des crédits de l’action 1 « Soutien aux entreprises », tant en autori | Rejeté |
| L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer | En cours | L'objet du présent amendement est de rappeler que les Outre-mer sont un territoire français à part entière et s'inscrivent pleinement dans la Nation française. | Rejeté |