Tous les amendements de Denis Fégné
54 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Cet amendement socialistes et apparentés vise à reconnaître explicitement, parmi les objectifs de la politique publique agricole, l’importance du maintien d’un maillage territorial adapté des services vétérinaires dans les territoires de montagne. Dans de nombreux massifs, la raréfaction progressive des vétérinaires ruraux fragilise fortement la pérennité des exploitations d’élevage. Les difficultés de recrutement, les départs à la retraite non remplacés, l’isolement géographique ainsi que les c | Adopté |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser l’application de la notion de continuité de l’urbanisation en zone de montagne en ajoutant un caractere exceptionnel au principe de continuité définit par l’article. | Rejeté |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier et hiérarchiser les différents usages de la ressource en eau dans un contexte de tension croissante sur cette dernière, accentuée par les effets du changement climatique et la multiplication des épisodes de sécheresse. Elle établit une liste d’usages prioritaires de l’eau, incluant l’accès à l’eau potable, la sécurité civile, l’irrigation agricole, l’abreuvement du bétail ainsi que les usages énergétiques et industriels essentie | Rejeté |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Cet amendement socialistes et apparentés vise à reconnaître explicitement, parmi les objectifs de la politique publique agricole, l’importance du maintien d’un maillage territorial adapté des services vétérinaires dans les territoires de montagne. Dans de nombreux massifs, la raréfaction progressive des vétérinaires ruraux fragilise fortement la pérennité des exploitations d’élevage. Les difficultés de recrutement, les départs à la retraite non remplacés, l’isolement géographique ainsi que les c | Adopté |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser l’application de la notion de continuité de l’urbanisation en zone de montagne en ajoutant un caractere exceptionnel au principe de continuité définit par l’article. | Rejeté |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier et hiérarchiser les différents usages de la ressource en eau dans un contexte de tension croissante sur cette dernière, accentuée par les effets du changement climatique et la multiplication des épisodes de sécheresse. Elle établit une liste d’usages prioritaires de l’eau, incluant l’accès à l’eau potable, la sécurité civile, l’irrigation agricole, l’abreuvement du bétail ainsi que les usages énergétiques et industriels essentie | Rejeté |
| Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports | En cours | Cet amendement du groupe socialistes et apparentés ajoute un nouveau mécanisme de régularisation préalable propre au péage flux libre pour donner un délai supplémentaire de paiement à l’usager. Il est proposé qu’avant tout avis de paiement comportant l’indemnité forfaitaire, l’exploitant adresse au titulaire du certificat d’immatriculation un avis préalable l’invitant à régler le seul montant du péage en ouvrant un délai de quinze jours. L’avis de paiement (avec indemnité minorée) ne pourrait êt | Adopté |
| Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports | En cours | Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à imposer l’affichage de l’empreinte carbone sur les services numériques multimodaux. Le développement des plateformes numériques de mobilité offre aux voyageurs une plus grande liberté de choix dans leurs déplacements. Afin de permettre un achat éclairé, il convient que l’usager puisse disposer d’une information environnementale simple, harmonisée et comparable entre les différentes solutions proposées. | Retiré |
| Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports | En cours | Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préciser que les lois de programmation veillent à l’accès effectif des infrastructures de transport public aux personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite, en particulier les gares ferroviaires et les pôles d'échanges multimodaux. Le développement des transports collectifs ne peut être dissocié de leur accessibilité effective. Une enquête de l’APF révèle que 9 personnes sur 10 éprouvent des difficultés d’accessibilité dans leurs | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les effectifs et les crédits du programme 217 à leur niveau de la loi de finances initiale pour 2025 s’agissant des personnels œuvrant pour les politiques du programme Urbanisme, territoires et aménagement de l’habitat. Les suppressions d’emplois et les coupes budgétaires successives dans les effectifs du ministère de la Transition écologique dégradent les conditions de travail et fragilisent la mise en œuvre des politique | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur le manque de moyens humains chez Météo France. Météo France contribue activement à l’amélioration de notre connaissance sur le climat, en particulier par la fourniture de projections climatiques globales et régionalisées et joue ainsi un rôle essentiel dans la lutte contre le changement climatique mais aussi dans l’adaptation à ses effets. Face à la multiplication des événements climatiques extrêmes, nous aurons de plus en plu | Rejeté |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préserver les cures thermales de toute diminution du taux de prise en charge. Nous sommes en effet opposés à cette mesure faite par le Gouvernement faite au détour du dossier de presse du PLFSS ; En premier lieu, la médecine thermale n’est pas une médecine de confort mais une thérapeutique indispensable pour de nombreuses pathologies dont l’efficacité est scientifiquement prouvée par les travaux de l’AFRETh depuis plus de vingt | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les effectifs et les crédits du programme 217 à leur niveau de la loi de finances initiale pour 2025 s’agissant des personnels œuvrant pour les politiques du programme Urbanisme, territoires et aménagement de l’habitat. Les suppressions d’emplois et les coupes budgétaires successives dans les effectifs du ministère de la Transition écologique dégradent les conditions de travail et fragilisent la mise en œuvre des politique | Rejeté |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préserver les cures thermales de toute diminution du taux de prise en charge. Nous sommes en effet opposés à cette mesure faite par le Gouvernement faite au détour du dossier de presse du PLFSS ; En premier lieu, la médecine thermale n’est pas une médecine de confort mais une thérapeutique indispensable pour de nombreuses pathologies dont l’efficacité est scientifiquement prouvée par les travaux de l’AFRETh depuis plus de vingt | Tombé |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préserver les cures thermales de toute diminution du taux de prise en charge. Nous sommes en effet opposés à cette mesure faite par le Gouvernement faite au détour du dossier de presse du PLFSS ; En premier lieu, la médecine thermale n’est pas une médecine de confort mais une thérapeutique indispensable pour de nombreuses pathologies dont l’efficacité est scientifiquement prouvée par les travaux de l’AFRETh depuis plus de vingt | Adopté |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préserver les cures thermales de toute diminution du taux de prise en charge. Nous sommes en effet opposés à cette mesure faite par le Gouvernement faite au détour du dossier de presse du PLFSS ; En premier lieu, la médecine thermale n’est pas une médecine de confort mais une thérapeutique indispensable pour de nombreuses pathologies dont l’efficacité est scientifiquement prouvée par les travaux de l’AFRETh depuis plus de vingt | Tombé |
| Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 | Promulgué | Cet amendement des députés Socialistes et apparentés renforce les modalités de participation du public applicables aux projets, plans et programmes relevant des articles L. 122‑1 et L. 122‑4 du code de l’environnement lorsqu’ils sont liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030. Il précise, en premier lieu, que cette participation doit s’inscrire dans une approche élargie intégrant les objectifs de durabilité des projets, l’adaptation des stations et des villages d | Rejeté |
| Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 | Promulgué | Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir au moins une réunion publique physique pour donner l’occasion aux habitants de participer sur place et ainsi de favoriser les échanges directs et renforcer l’ancrage territorial des décisions. Les territoires de montagne concernés par les aménagements liés aux JOP 2030 présentent des spécificités démographiques et géographiques qui ne se prêtent pas toujours à une participation exclusivement numérique. | Adopté |
| Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 | Promulgué | Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer le ministère des transports pour valider la liste des véhicules des personnes accréditées est établie par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030. | Rejeté |
| Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 | Promulgué | Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline l’amendement de rédaction générale et propose de réduire de 24 mois à 12 mois la publication de l’estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. La publication dans un délai raisonnable de l’estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 doit intervenir suffisamment en amont de la tenue de l’événement afin de prévoir un plan d’action adéquat, à même de garantir | Rejeté |