Tous les amendements de Daniel Grenon
62 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro | En cours | Le présent amendement vise à empêcher les comportements spéculatifs susceptibles de détourner le prêt à taux zéro familial de son objectif initial. Le dispositif proposé doit permettre l’installation durable des familles françaises et l’accueil d’enfants dans des logements adaptés. Il ne saurait devenir un outil d’optimisation patrimoniale ou de plus-value immobilière à court terme. En l’absence de garde-fous, certains ménages pourraient être tentés de mobiliser ce prêt avantageux dans une logiq | Retiré |
| Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro | En cours | Le présent amendement vise à garantir que le prêt à taux zéro familial remplisse pleinement sa vocation de soutien à l’installation durable des familles. Dans un contexte de tension immobilière et de raréfaction du logement accessible, il est indispensable d’éviter que ce dispositif puisse être utilisé pour financer indirectement des opérations d’investissement locatif ou des stratégies patrimoniales sans lien avec l’objectif démographique poursuivi par la proposition de loi. La condition d’occu | Retiré |
| Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro | En cours | Le présent amendement prévoit une évaluation précise du dispositif afin de mesurer son efficacité réelle en matière de politique familiale et de logement. Une politique nataliste ambitieuse doit s’accompagner d’un contrôle rigoureux de l’utilisation des deniers publics. | Rejeté |
| Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro | En cours | Le présent amendement vise à encourager l’adaptation du parc immobilier existant aux besoins des familles. L’extension, la surélévation ou la réhabilitation de surfaces existantes constituent souvent des solutions plus rapides, moins coûteuses et plus adaptées que l’acquisition d’un nouveau bien immobilier. Cet amendement permet également de limiter l’artificialisation des sols et l’étalement urbain excessif, tout en favorisant le maintien des familles dans leur commune d’origine. | Rejeté |
| Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro | En cours | Le présent amendement vise à adapter plus justement le montant du prêt à taux zéro familial à la réalité des besoins des ménages. Le coût du logement augmente mécaniquement avec la composition familiale. Les familles nombreuses sont aujourd’hui parmi les catégories les plus pénalisées par l’évolution du marché immobilier, notamment dans les zones urbaines et périurbaines où les logements de grande taille deviennent financièrement inaccessibles. En prévoyant une modulation du prêt selon le nombre | Rejeté |
| Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro | En cours | Le présent amendement vise à garantir que le prêt à taux zéro familial bénéficie prioritairement aux ménages confrontés à de réelles difficultés d’accès au logement. Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi ouvre ce dispositif sans condition de revenus. Une telle rédaction ferait peser un risque important d’effet d’aubaine au profit des ménages les plus aisés, qui disposent déjà d’une capacité d’emprunt élevée et d’un accès facilité au crédit immobilier. Dans un contexte de forte contra | Rejeté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Le présent amendement vise à faire du maintien et de la transmission des exploitations agricoles, notamment familiales, l’un des objectifs des projets d’avenir agricole. Le modèle agricole familial constitue un élément structurant de l’agriculture française, de l’aménagement du territoire et de la vitalité des communes rurales. Pourtant, ce modèle connaît un recul continu depuis plusieurs décennies. Selon les données du recensement agricole, la France comptait près de 390 000 exploitations agric | Rejeté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Le présent amendement vise à consacrer dans la loi le principe selon lequel la France ne doit pas importer des produits agricoles ou alimentaires dont les conditions de production sont interdites à ses propres agriculteurs. Les producteurs français sont soumis à des normes sanitaires et environnementales parmi les plus exigeantes au monde. L’utilisation de nombreuses substances phytopharmaceutiques, antibiotiques, activateurs de croissance ou procédés d’élevage est interdite ou strictement encad | Tombé |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Les territoires de montagne constituent les principales zones de captage, de stockage et de régulation de la ressource en eau, indispensable à l’approvisionnement en eau potable, au maintien des activités agricoles, à la production d’énergie ainsi qu’à la prévention des risques naturels. Dans un contexte de pression croissante sur la ressource hydrique, accentuée par les effets du changement climatique, il apparaît nécessaire de renforcer les garanties encadrant sa gestion afin d’assurer la cont | Non soutenu |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Les forêts de montagne jouent un rôle essentiel dans la prévention des risques naturels, la régulation du cycle de l’eau, la préservation de la biodiversité et le stockage du carbone. Les conditions spécifiques de ces territoires (pente, climat, sols fragiles) rendent les équilibres forestiers particulièrement sensibles aux interventions humaines. Cet amendement vise à renforcer les obligations de reconstitution du couvert forestier après exploitation, en tenant compte des spécificités locales e | Non soutenu |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Les forêts de montagne jouent un rôle essentiel dans la prévention des risques naturels, la régulation du cycle de l’eau, la préservation de la biodiversité et le stockage du carbone. Les conditions spécifiques de ces territoires (pente, climat, sols fragiles) rendent les équilibres forestiers particulièrement sensibles aux interventions humaines. Cet amendement vise à renforcer les obligations de reconstitution du couvert forestier après exploitation, en tenant compte des spécificités locales e | Non soutenu |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Les territoires de montagne constituent les principales zones de captage, de stockage et de régulation de la ressource en eau, indispensable à l’approvisionnement en eau potable, au maintien des activités agricoles, à la production d’énergie ainsi qu’à la prévention des risques naturels. Dans un contexte de pression croissante sur la ressource hydrique, accentuée par les effets du changement climatique, il apparaît nécessaire de renforcer les garanties encadrant sa gestion afin d’assurer la cont | Non soutenu |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Les forêts de montagne jouent un rôle essentiel dans la prévention des risques naturels, la régulation du cycle de l’eau, la préservation de la biodiversité et le stockage du carbone. Les conditions spécifiques de ces territoires (pente, climat, sols fragiles) rendent les équilibres forestiers particulièrement sensibles aux interventions humaines. Cet amendement vise à renforcer les obligations de reconstitution du couvert forestier après exploitation, en tenant compte des spécificités locales e | Non soutenu |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Les territoires de montagne connaissent une pression foncière croissante liée au développement des résidences secondaires et à l’attractivité touristique de certaines communes. Cette situation contribue à une hausse du prix du foncier et du logement, rendant plus difficile l’installation et le maintien des populations permanentes. Or, le maintien d’une population résidente constitue une condition essentielle à la vitalité économique, sociale et scolaire des territoires de montagne, ainsi qu’au m | Non soutenu |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Les territoires de montagne constituent les principales zones de captage, de stockage et de régulation de la ressource en eau, indispensable à l’approvisionnement en eau potable, au maintien des activités agricoles, à la production d’énergie ainsi qu’à la prévention des risques naturels. Dans un contexte de pression croissante sur la ressource hydrique, accentuée par les effets du changement climatique, il apparaît nécessaire de renforcer les garanties encadrant sa gestion afin d’assurer la cont | Non soutenu |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Les territoires de montagne connaissent une pression foncière croissante liée au développement des résidences secondaires et à l’attractivité touristique de certaines communes. Cette situation contribue à une hausse du prix du foncier et du logement, rendant plus difficile l’installation et le maintien des populations permanentes. Or, le maintien d’une population résidente constitue une condition essentielle à la vitalité économique, sociale et scolaire des territoires de montagne, ainsi qu’au m | Non soutenu |
| Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres | En cours | Le présent projet de loi constitue une avancée utile en élargissant les compétences judiciaires des polices municipales, leur permettant de traiter plus efficacement les infractions du quotidien. Toutefois, plusieurs infractions particulièrement attentatoires à la tranquillité publique, pourtant fréquemment constatées par les agents municipaux, restent aujourd’hui exclues de leur champ d’intervention directe. Rodéos motorisés, occupations illicites, installations sauvages ou troubles répétés à l | Rejeté |
| Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres | En cours | Le présent amendement vise à instaurer une cohérence statutaire et institutionnelle indispensable, compte tenu de l’extension des prérogatives des polices municipales prévue par le projet de loi, ainsi que de l’évolution de leurs rôles et missions. Nul ne conteste aujourd’hui le rôle essentiel joué par les polices municipales dans la lutte contre l’insécurité, en particulier en tant que primo-intervenants. Ces fonctions impliquent de lourdes responsabilités, notamment liées au port d’arme, et ex | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement d’appel vise à alerter sur les risques d’impayés des loyers pour la gendarmerie. L’année dernière, la gendarmerie a rencontré des difficultés financières et n’a pas pu payer certains de ses loyers. Les causes de ces difficultés sont multifactorielles. Les événements en Nouvelle-Calédonie ont engendré un surcoût qui n’avait pas été anticipé. La tenue des Jeux olympiques a également impliqué une sécurisation dont le coût a été sous-évalué. Le ministère de l’Intérieur a dû attendre l | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | La suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves en 2014 a été perçue comme une injustice majeure par les personnes âgées, qui ont vu leurs revenus fortement impactés. En effet, cette mesure a entraîné une augmentation brutale de leur revenu fiscal de référence, les rendant éligibles à de nouveaux impôts. Cela a particulièrement pénalisé les veufs et veuves aux revenus modestes, qui se sont retrouvés soumis à des prélèvements supplémentaires comme la CSG et la CRDS sur leurs pensi | Rejeté |