Tous les amendements de Christine Engrand
8 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le programme 384, héritier du Fonds de solidarité pour le développement, finance notamment des contributions à des fonds internationaux tels que le Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP), ou encore à UnitAid et au mécanisme COVAX. S’il est indéniable que ces instruments ont une portée humanitaire, leur efficacité et leur transparence sont souvent discutées. De nombreux rapports soulignent la dilution de l’aide française dans une multitude de fonds multilatéraux, où | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à réduire de 50 millions d’euros la dotation prévue en 2026 pour le renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement (AFD), inscrite au programme 365 de la mission Aide publique au développement. L’objectif est simple : introduire un principe de sobriété budgétaire dans un contexte de contrainte sur les finances publiques, sans compromettre les capacités d’action de l’AFD. L’agence dispose aujourd’hui de fonds propres solides, et d’un accès aisé aux march | Retiré |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à transférer 80 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » vers le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Cette réallocation permet de renforcer les moyens consacrés à la formation et à la montée en compétences des publics éloignés de l’emploi, dans une logique de sécurisation des parcours professionnels. Les crédits du programme 102, notamment ceux | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le programme 110 finance les contributions françaises à plusieurs institutions internationales, parmi lesquelles la Banque mondiale, le Fonds africain de développement ou le Fonds pour l’environnement mondial. Ces structures consomment des sommes considérables, souvent sans contrôle réel ni résultats mesurables. Une fois versées, les contributions françaises se fondent dans des budgets pilotés par d’autres États, selon des priorités qui ne sont pas toujours celles de la France. Notre pays se ret | Rejeté |
| Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | En cours | L'exemption de permanence actuellement fixée par décret permet au Conseil départemental de l'Ordre des médecins d'établir ses propres critères d'exemptions de participation à la permanence des soins. Cette disposition est censée permettre d'adapter les critères d'exemptions en fonction des spécificités de chaque territoire. Elle ne garantit cependant pas aux médecins un cadre réglementaire clair et uniforme pour évaluer leurs droits à être exemptés de cette participation alors que nous nous appr | Non soutenu |
| Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Adopté | L’objectif de cet amendement est de renforcer la dimension collaborative et évolutive du livret de parcours inclusif, en inscrivant explicitement dans la loi l’implication systématique des familles ainsi que la nécessité d’une révision régulière de son contenu. Le principe d’école inclusive repose non seulement sur l’adaptation des dispositifs pédagogiques et organisationnels, mais également sur la reconnaissance du rôle central que jouent les parents ou représentants légaux dans la compréhensio | Non soutenu |
| Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Adopté | Cet amendement vise à rendre pleinement effectif le droit pour les enseignants volontaires de suivre une formation spécifique sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap, en prévoyant expressément qu’un temps dédié leur soit alloué sur leur temps de service. En l’état actuel, de nombreux enseignants rencontrent des difficultés à accéder à des formations de qualité, non par manque d’intérêt ou de volonté, mais en raison d’un emploi du temps contraint et de la charge de travail inhére | Tombé |
| Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur | Promulgué | Cet amendement vise à garantir la neutralité idéologique des missions « Égalité et diversité ». Certaines de ces structures ont parfois servi de relais à des courants militants, éloignés des principes républicains. Il est important qu’elles agissent sans parti pris, dans le respect des valeurs de la République, afin de préserver l’unité nationale et la cohésion au sein des établissements. | Non soutenu |