Tous les amendements de Céline Calvez
29 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias | En cours | Le présent sous-amendement de repli vise à clarifier l’objectif fondamental de la proposition de loi. La lutte contre la concentration des médias ne constitue pas une fin en soi. Elle n’a de sens que dans la mesure où elle contribue à la préservation du pluralisme de l’information, condition essentielle du droit des citoyens à une information libre, diverse et indépendante, et donc du bon fonctionnement de la démocratie. En complétant l’intitulé du texte, ce sous-amendement permet de réaffirmer | Retiré |
| Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias | En cours | Le présent sous-amendement vise à clarifier l’objectif fondamental de la proposition de loi. La lutte contre la concentration des médias ne constitue pas une fin en soi. Elle n’a de sens que dans la mesure où elle contribue à la préservation du pluralisme de l’information, condition essentielle du droit des citoyens à une information libre, diverse et indépendante, et donc du bon fonctionnement de la démocratie. En complétant l’intitulé du texte, ce sous-amendement permet de réaffirmer explicite | Retiré |
| Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias | En cours | Le présent amendement vise à adapter la définition de la part d’influence des médias aux évolutions récentes des usages informationnels par l’intégration des agents d’IA conversationnel. Si les plateformes de partage de vidéos et les services de réseaux sociaux jouent déjà un rôle central dans l’accès à l’information et l’exposition des contenus, les agents d’intelligence artificielle conversationnels occupent désormais une place croissante dans les pratiques d’information du public. En proposan | Rejeté |
| Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias | En cours | Le présent sous-amendement vise à adapter la définition de la part d’influence des médias aux évolutions récentes des usages informationnels par l’intégration des agents d’IA conversationnel. Si les plateformes de partage de vidéos et les services de réseaux sociaux jouent déjà un rôle central dans l’accès à l’information et l’exposition des contenus, les agents d’intelligence artificielle conversationnels occupent désormais une place croissante dans les pratiques d’information du public. En pro | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement propose un abondement de 2 millions d’euros des crédits alloués au Centre national du livre, afin de limiter la baisse réelle de son financement à 2,3 millions d’euros au lieu de 4,3 millions d’euros tel qu’initialement proposé dans le projet de loi de finance pour 2026. Alors que le CNL poursuivra en 2026 son action de soutien, notamment financier, aux acteurs essentiels de la filière — auteurs, traducteurs, éditeurs et libraires — il constitue aujourd’hui un pilier majeur | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent sous-amendement a pour objet de maintenir l’exclusion des objets d’art, de collection ou d’antiquité du champ de l’impôt sur la fortune non professionnelle, en cohérence avec ce qui était initialement voté au Sénat et qui serait remis en cause par la réécriture globale proposée par cet amendement. Les biens culturels font en effet l’objet, de longue date, d’un traitement fiscal spécifique, fondé sur leur nature particulière. Contrairement aux actifs patrimoniaux purement financiers ou | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à allouer 3 000 000 euros supplémentaires à l'action 12 « Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et les prélevant sur l'action 1 « Organismes de formation supérieure et de recherche » du Programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ». Cette dotation est cruciale pour soutenir la nouvelle mission confiée à l’Inst | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement vise à proroger de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants ou des instruments de musique. Créé en 1987, l’article 238 bis AB du code général des impôts permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de déduire, dans la limite de 20 000 euros ou de 0,5 % du chiffre d’affaires, le coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants ou d’instruments de mus | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement vise à maintenir en 2026 le montant de crédits votés en 2025 pour le plan 1 jeune, 1 mentor. Le plan 1 jeune, 1 mentor, lancé en mars 2021, a permis d’accroître considérablement le nombre de jeunes en difficulté bénéficiant de l’accompagnement d’un mentor : si 30 000 jeunes étaient accompagnés en 2020, 160 000 jeunes l’ont été en 2023 et autant en 2024. Il s’agit, grâce au mentorat, de favoriser la réussite de ces jeunes, avec une attention particulière portée sur les jeune | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros les crédits alloués au Centre national de la musique (CNM) afin de limiter la baisse de son financement à 2 millions d’euros pour l’année 2026. Le CNM joue un rôle central dans le soutien aux artistes, aux producteurs et à la diffusion de la musique française, ainsi que dans l’accompagnement de la transformation numérique et de l’export. Si le présent projet de loi de finance pour 2026 prévoit une hausse bienvenue des plafonds de taxes affect | Retiré |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement, adopté en Commission des affaires culturelles et de l’éducation, vise à abonder de 2 157 105 euros les crédits destinés aux Manufactures nationales – Sèvres & Mobilier national afin de poursuivre les actions engagées dans le cadre de la Stratégie nationale en faveur des métiers d’art (2023‑2025), en permettant notamment le lancement du « Printemps des manufactures », grand festival dédié à la découverte des métiers d’art et des formations auprès des jeunes. Les deux établi | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement vise à exclure les objets d’art, de collection ou d’antiquité de l’assiette de l’imposition applicable aux holdings patrimoniales, afin de mettre cette taxation en cohérence avec les principes déjà retenus par l’impôt sur les fortunes improductives, qui exclut ces biens de son champ d’application. Les biens culturels se distinguent en effet fondamentalement des actifs patrimoniaux purement financiers ou immobiliers. Leur détention ne relève pas d’une logique de rente, mais | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement vise à abonder de 2 157 105 € les crédits destinés aux Manufactures nationales – Sèvres & Mobilier national afin de poursuivre les actions engagées dans le cadre de la Stratégie nationale en faveur des métiers d’art (2023-2025), en permettant notamment le lancement du “Printemps des manufactures”, grand festival dédié à la découverte des métiers d’art et des formations auprès des jeunes. Les deux établissements publics administratifs du Mobilier National et de la Cité de la | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d'euros les crédits alloués au Centre national de la musique (CNM) afin de limiter la baisse de son financement à 2 millions d'euros pour l'année 2026. Le CNM joue un rôle central dans le soutien aux artistes, aux producteurs et à la diffusion de la musique française, ainsi que dans l’accompagnement de la transformation numérique et de l’export. Si le présent projet de loi de finance pour 2026 prévoit une hausse bienvenue des plafonds de taxes affect | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement vise à majorer de 3 millions d’euros les crédits alloués au Réseau Canopé afin de préserver la capacité de l’établissement à assurer ses missions de formation et d’accompagnement des personnels enseignants, tout en appelant à limiter à 35 le nombre de suppressions d’emplois prévues pour 2026. Le PLF 2026 prévoit en effet la suppression de 100 emplois sous plafond et 11 hors plafond au sein du Réseau Canopé, soit près de 10 % de ses effectifs, concentrant à lui seul 111 des | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à allouer 3 000 000 euros supplémentaires à l’action 12 « Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et les prélevant sur l’action 1 « Organismes de formation supérieure et de recherche » du Programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ». Cette dotation est cruciale pour soutenir la nouvelle mission confiée à l’Inst | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à simplifier et à rendre plus efficace le mécénat des particuliers en faveur des formations musicales de Radio France en ouvrant la possibilité pour ces derniers de faire directement à Radio France des dons déductibles en partie de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur la fortune immobilière. Les quatre formations musicales de Radio France – l’Orchestre National de France, l’Orchestre Philharmonique, le Chœur et la Maîtrise – jouent un rôle essentiel dans la diffusion du pa | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement vise à abonder de 2 157 105 euros les crédits destinés aux Manufactures nationales – Sèvres & Mobilier national afin de poursuivre les actions engagées dans le cadre de la Stratégie nationale en faveur des métiers d’art (2023‑2025), en permettant notamment le lancement du « Printemps des manufactures », grand festival dédié à la découverte des métiers d’art et des formations auprès des jeunes. Les deux établissements publics administratifs du Mobilier National et de la Cité | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement propose un abondement de 2 millions d’euros des crédits alloués au Centre national du livre, afin de limiter la baisse réelle de son financement à 2,3 millions d’euros au lieu de 4,3 millions d’euros tel qu’initialement proposé dans le projet de loi de finance pour 2026. Alors que le CNL poursuivra en 2026 son action de soutien, notamment financier, aux acteurs essentiels de la filière — auteurs, traducteurs, éditeurs et libraires — il constitue aujourd’hui un pilier majeur | Retiré |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement vise à proroger de trois ans, soit jusqu’en décembre 2028, la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants ou des instruments de musique. Créé en 1987, l’article 238 bis AB du code général des impôts permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de déduire, dans la limite de 20 000 euros ou de 0,5 % du chiffre d’affaires, le coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants ou d’instruments de musiqu | Rejeté |