Tous les amendements de Bruno Clavet
15 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Amendement d'appel Le présent amendement prévoit de supprimer le programme n° 841 "France Télévisions" et les crédits alloués de 2 440 577 000 euros, et de supprimer le programme n° 843 "Radio France" et les crédits alloués de 648 033 908 euros. Cet amendement d'appel vise à initier une réforme du paysage audiovisuel français par la privatisation de France Télévisions et de Radio France, permettant ainsi de réduire de plus de 3 milliards d’euros la charge supportée par l’État. Toutefois, le Rass | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour l'action n° 1 : "France Télévisions" du programme n° 841 : "France Télévisions" et de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 54 000 000 euros pour l'action n° 1 : "Radio France" du programme n° 843 : "Radio France". Cet amendement vise à demander à ces deux entités de recentrer leurs activités | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour l'action n° 1 : "France Télévisions" du programme n° 841 : "France Télévisions" et de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 54 000 000 euros pour l'action n° 1 : "Radio France" du programme n° 843 : "Radio France". Cet amendement vise à demander à ces deux entités de recentrer leurs activités | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 7 200 000 euros pour l’action n°1 "Coordination du travail gouvernemental" du programme 129 "Coordination du travail gouvernemental". Cet amendement propose de supprimer les crédits de 7,2 million d’euros alloués au Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, remplaçant France Stratégie et le Haut-Commissariat au Plan, devenu un service davantage destiné à "recaser" qu'à vérit | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 7 200 000 euros pour l’action n°1 "Coordination du travail gouvernemental" du programme 129 "Coordination du travail gouvernemental". Cet amendement propose de supprimer les crédits de 7,2 million d’euros alloués au Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, remplaçant France Stratégie et le Haut-Commissariat au Plan, devenu un service davantage destiné à "recaser" qu'à vérit | Rejeté |
| Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires | Abandonné | Le présent amendement introduit un principe de droit à l’erreur bancaire , en garantissant à chaque client la gratuité d’un incident de paiement par an (ex. : rejet de prélèvement, chèque sans provision). Cette mesure s’inspire du droit à l’erreur instauré par la loi ESSOC dans les relations entre l’administration et les citoyens . Elle reconnaît que des oublis ou difficultés ponctuelles peuvent survenir sans volonté de fraude, notamment chez les publics modestes. | Non soutenu |
| Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires | Abandonné | Le présent amendement vise à protéger les usagers bancaires en imposant une information préalable obligatoire avant toute facturation de frais liés à un incident de fonctionnement ou de paiement. Aujourd’hui, un grand nombre de Français découvrent a posteriori qu’ils ont été prélevés de frais bancaires, sans avoir été alertés à temps. Cela empêche tout recours ou régularisation anticipée de la part du client, notamment les plus fragiles financièrement. En obligeant les établissements à informer | Non soutenu |
| Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro | En cours | Cet amendement vise à étendre le bénéfice du repas à 1 euro aux étudiants en sections de technicien supérieur (STS) , en garantissant son application effective par des conventions avec les cantines des lycées, les collectivités territoriales ou des structures privées agréées lorsqu’aucun restaurant universitaire n’est accessible. Il s’agit d’une mesure de justice sociale et d’ égalité d’accès aux aides publiques , afin que tous les étudiants de l’enseignement supérieur puissent en bénéficier, qu | Rejeté |
| Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro | En cours | Le dispositif du repas à 1 euro vise à lutter contre la précarité étudiante en garantissant un accès abordable à la restauration pour les étudiants en difficulté. Toutefois, il est nécessaire d’encadrer cette mesure afin qu’elle bénéficie en priorité aux étudiants dont la formation est directement liée aux engagements de la France en matière d’enseignement supérieur . Actuellement, l’accès aux aides sociales étudiantes, dont fait partie cette mesure, est ouvert à l’ensemble des étudiants, y comp | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 150 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme 372 « France Télévisions » et de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 50 000 000 euros pour l’action n° 1 « Radio France » du programme 374 « Radio France » Pour France Télévisions , cette somme correspond environ au budget de France 4 , France 5 , F | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 150 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme 372 « France Télévisions » et de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 50 000 000 euros pour l’action n° 1 « Radio France » du programme 374 « Radio France » · Pour France Télévisions, cette somme correspond environ au budget de France 4, France 5, Fr | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 548 827 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme 372 « France Télévisions » et de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 660 133 908 euros pour l’action n° 1 « Radio France » du programme 374 « Radio France » Cet amendement vise à initier une réforme du paysage audiovisuel français par la privatisa | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Depuis 2014, les 1 358 services de presse en ligne en France bénéficient d'un taux réduit de TVA à 2,1 % , aligné sur celui de la presse papier. Cette mesure visait initialement à soutenir l’émergence d'un secteur encore en développement, afin de favoriser le pluralisme de l’information et de permettre aux médias numériques de se stabiliser économiquement. Cependant, après plusieurs années de croissance, il apparaît clairement que ces très nombreux médias en ligne ont atteint une | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 euros pour l’action n° 03 « Patrimoine des musées de France » du programme n° 175 « Patrimoines » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 06 « Action culturelle internationale » du programme n° 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». Dans un contexte de restrictions b | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Cet amendement vise à concentrer l’application de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules particuliers aux seules agglomérations de plus de 250 000 habitants , dans le cadre des Zones à Faibles Émissions (ZFE). Ce relèvement de seuil permet de réduire la charge fiscale dans les agglomérations dites "moyennes" , comme celle de Lens-Liévin , où les habitants dépendent fortement de leur véhicule pour se déplacer. Cette mesure garantit que la transition écologique se fait de ma | Non soutenu |