Tous les amendements de Benjamin Lucas-Lundy
56 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire | En cours | Le groupe Écologiste et Social propose avec cet amendement de protéger le droit à la réunification familiale. Non contente de s'attaquer au droit des étrangers en situation régulière, l'extrême droite a choisi de s'attaquer aux réfugiés politiques en situation régulière. On atteint avec cette proposition de loi des sommets d'inhumanité que cet amendement de repli tend à minimiser. | Rejeté |
| Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire | En cours | Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer la demande de rapport sur le « le bilan de cette suspension » sur « des recommandations quant à sa pérennisation. » Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social rappelle son opposition à cette proposition de loi manifestement contraire au principe de fraternité, aux droits humains et à la Constitution. | Adopté |
| Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire | En cours | Le groupe Écologiste et social propose par cet amendement de protéger le droit au regroupement familial par la suppression de l'alinéa 2 de l'article premier. Le droit au regroupement familial a une valeur à la fois constitutionnelle et européenne. Il s'agit d'un droit qui protège la dignité humaine et qui ne doit pas être entravé plus qu'il ne l'est déjà aujourd'hui. | Rejeté |
| Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire | En cours | Par cet amendement, le groupe Écologiste et social entend assurer au étrangers présents régulièrement sur le territoire français un droit effectif au regroupement familial. | Rejeté |
| Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire | En cours | Cet amendement du groupe Écologiste vise à supprimer l'article premier de cette proposition de loi. La volonté affichée par les auteurs du texte d'empêcher des étrangers en situation régulière sur notre territoire de pouvoir vivre dignement avec leur famille est une honte. C'est non seulement moralement inacceptable mais c'est aussi contraire à l'article 8 de le Convention Européenne des Droits de l'Homme qui consacre le droit au respect de la vie privée et familiale, contraire à la Directive eu | Rejeté |
| Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire | En cours | L'alinéa 4 suggère que toutes les situations de réunification familiales ne sont pas urgentes. Or toutes les situations de migration le sont. Les auteurs de cet amendement proposent donc la suppression de cet alinéa. | Rejeté |
| Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire | En cours | Le groupe Écologiste et social propose par cet amendement de donner à la proposition de loi un titre en adéquation avec les ambitions affichées par ses auteurs, à savoir la privation du droit à la vie familiale pour des personnes bénéficiant d'une protection internationale. | Tombé |
| Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif | En cours | Un des motifs du faible nombre de reprises en SCOP ou SCIC tient au manque d’information des CSE et des salariés de la santé économique de l’entreprise. Le groupe Écologiste et social propose donc qu’en amont de la présentation d’un PSE, toute entreprise doit présenter une évaluation de la viabilité de reprise en SCOP de l’entreprise, comme alternative au PSE. | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Écologiste et social propose d’annuler la suppression du dispositif des colos apprenantes prévue par le Gouvernement dans ce projet de loi de finances pour 2026. Entre 2020 et 2024, plus de 400.000 enfants ont pu bénéficier du dispositif et partir en vacances, parfois pour la première fois. Alors que 4,7 millions d’enfants (soit deux enfants sur cinq) ne partent pas en vacances chaque année, le Gouvernement prévoit du supprimer un dispositif essentiel pour le droit aux v | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Écologiste et social propose la création d'une ligne nouvelle pour soutenir le droit aux vacances via un programme de soutien aux entreprises du tourisme. Ce programme doit notamment soutenir les chèques vacances qui constituent pour de nombreuses familles un outil indispensable pour pouvoir partir en vacances. À l'heure où deux enfants sur cinq ne partent pas en vacances, il est absolument nécessaire de renforcer le droit aux vacances. Les textes budgétaires pour 2026 q | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Écologiste et social propose d’annuler la suppression du dispositif des colos apprenantes prévue par le Gouvernement dans ce projet de loi de finances pour 2026. Entre 2020 et 2024, plus de 400 000 enfants ont pu bénéficier du dispositif et partir en vacances, parfois pour la première fois. Alors que 4,7 millions d’enfants (soit deux enfants sur cinq) ne partent pas en vacances chaque année, le Gouvernement prévoit du supprimer un dispositif essentiel pour le droit aux v | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le samedi 10 octobre 2015, Othmane, un enfant de sept ans, utilise un ascenseur de sa résidence sociale dans le quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie. Il y trouve la mort par asphyxie du fait, d’après la décision de la cour d’appel de Versailles du 24 juin 2022, de la responsabilité de la société d’entretien d’ascenseurs de l’immeuble. Ce cas n’est pas isolé. L’entretien des ascenseurs, notamment dans les quartiers populaires et les logements sociaux, est largement défaillant en France. Cette | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le groupe Écologiste et social s’oppose fermement à toute suppression de postes dans l’Éducation nationale et en particulier à toute suppression de postes d’enseignants. La possible baisse de la démographie ne saurait justifier la baisse des effectifs enseignants. En effets, les classes françaises sont surchargées – notamment lorsque l’on compare les chiffres aux voisins européens. On devrait donc au contraire se saisir de la baisse démographique pour améliorer les conditions d’enseignements, po | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | La commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements a soulevé de nombreux points d’alertes concernant les aides publiques aux entreprises. Elle a notamment pointé l’absence de conditionnement pour de nombreuses aides ainsi que l’absence de contrôle a posteriori . De nombreuses entreprises ont touché des sommes importantes d’aides publiques et ont pourtant procédé à des licenciements. Ainsi, cet amendement propose d’exiger le rembo | Rejeté |
| Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | En cours | Le groupe écologiste et social s’oppose à cet article qui prévoit d’autoriser les fouilles des effets personnels par les Conseillers Principaux d’Éducation. Les personnels de la communauté éducative ne sont pas des forces de police et ne sont pas formés pour ces pratiques. Cette mesure aurait pour conséquence des climats délétères dans les établissements, la création de tensions supplémentaires et une mise en danger des Conseillers Principaux d’Éducation. | Rejeté |
| Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | En cours | Si les violences faites aux enseignants doivent être sanctionnées, le groupe Écologiste et social s’oppose à la surenchère pénale qui n’a jamais démontré son efficacité en matière de prévention des violences. | Rejeté |
| Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | En cours | L’Enseignement Moral et Civique est déjà conçu pour développer chez les élèves les valeurs de la République, la laïcité ainsi que l’esprit critique. L’objet de l’article est donc redondant. Cette volonté d’encadrer encore plus l’EMC traduit une méfiance de la droite et de l’extrême-droite vis-à-vis du corps enseignant qui transmet et enseigne correctement les valeurs de la République. C’est pourquoi le groupe Écologiste et social propose la suppression de cet article. | Rejeté |
| Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | En cours | De la même manière que le groupe Écologiste et social s’oppose à la surenchère pénale permanente, il s’y oppose également pour les violences faites aux chefs d’établissements. | Adopté |
| Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | En cours | Le groupe écologiste et social s’oppose à cet article qui propose de faire reposer la responsabilité disciplinaire sur un représentant du rectorat plutôt que sur un chef d’établissement. Cette centralisation punitive aurait pour conséquence d’éloigner la sanction du contexte pédagogique et donc réduirait son efficience. Le transfert de responsabilité proposé par cet article répond à une logique bureaucratique et non à une logique pédagogique. Le groupe Écologiste et social y est donc opposé. | Rejeté |
| Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers | En cours | Le présent amendement propose que le document contenant le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) élaboré par l’employeur soit approuvé non pas par le comité social et économique (CSE) dans son ensemble mais par la majorité des membres titulaires de la délégation du personnel qui y siègent. Avec cette modification, il s’agit de mieux encadrer la faculté laissée au CSE de s’opposer à la mise en oeuvre d’un PSE dont les mesures ne seraient pas de nature à éviter les licenciements ou à en limiter le | Tombé |