Tous les amendements de Aurélien Taché
164 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement | En cours | Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose d'encadrer le recours au dispositif en le limitant à deux logements par foyer fiscal comme le proposait également le groupe Écologiste et social en commission. En effet, ce dispositif, auquel nous nous opposons, favorise d'ores et déjà, de par son mécanisme, les propriétaires les plus aisés et accentue la concentration du parc locatif privé dans leurs mains au détriment d'une politique du logement tournée vers l'intérêt général. Ce constat n'est | Rejeté |
| Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement | En cours | Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose, à défaut de suppression de l'article 1er, à amoindir son impact en portant des exigences plus ambitieuses et augmenter le seuil des travaux de rénovation nécessaire à 45%. Ainsi, le dispositif pourrait tendre vers le respect des travaux menés par la Convention citoyenne pour le climat et aux engagements de neutralité carbone. C'est pour cela que nous voulons préserver un niveau d’exigence élevé en matière de rénovation énergétique et éviter un | Tombé |
| Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement | En cours | Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite renforçer les garanties accordées aux maîtres d'ouvrage. La suppression de la solidarité juridique entre cotraitants ne doit pas se traduire par un vide de garantie pour les maître d'ouvrage. L'obligation d'assurance individuelle et la désignation d'un mandataire commun constituent des garde-fous indispensables. | Rejeté |
| Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement | En cours | Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite intégrer la réalisation des travaux concernant l’adaptabilité des logements dans les critères d'éligibilité. En effet, il est possible aujourd'hui du dispositif Jeanbrun sans avoir à rendre les logements mis en location accessibles aux besoins des personnes handicapées. Or seuls 18 % des logements seraient considérés comme accessibles, et 6 % seulement seraient accessibles et adaptés. Il y a 20 ans, la loi pour l’égalité des droits et des chanc | Rejeté |
| Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement | En cours | Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir l'obligation d'atteindre un DPE A ou B. En effet, l'article 1er prévoit d'abaisser le seuil de travaux exigé de 30 % à 20 % de la valeur d'acquisition du bien, et de supprimer l'obligation de parvenir à une étiquette DPE A ou B à l'issue des travaux. Ces deux modifications, présentées comme des mesures de simplification, constituent en réalité un recul majeur sur le plan environnemental et sanitaire. Le dispositif “Jeanbrun”, aussi contestable | Rejeté |
| Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement | En cours | Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de porter le seuil de travaux de rénovation exigé pour les logements anciens éligibles au dispositif Jeanbrun à 40 % de la valeur d'acquisition du bien. Nous sommes opposés à ce dispositif ainsi qu’à l'accumulation de toutes ses niches qui font du logement un produit de défiscalisation. Mais dans le cadre de cette proposition de loi qui entend abaisser le seuil précédemment cité à 20 %, nous proposons au contraire de renforcer les conditions d'é | Tombé |
| Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement | En cours | Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de maintenir le seuil de travaux de rénovation exigé pour les logements anciens éligibles au dispositif Jeanbrun à 30 % de la valeur d'acquisition du bien. Nous sommes opposés à ce dispositif ainsi qu’à l'accumulation de toutes ses niches qui font du logement un produit de défiscalisation. Mais dans le cadre de cette proposition de loi qui entend abaisser le seuil précédemment cité à 20 %, nous proposons au contraire de maintenir les conditions | Tombé |
| Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement | En cours | Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir à la version initiale de l’article tout en abaissant le seuil des travaux ouvrant droit à l’expérimentation. Initialement, l’article prévoyait d’introduire, à titre expérimental, une présomption d'absence de solidarité, sauf en cas d’opposition expresse du maître d'ouvrage, pour les travaux de moins de 100 000€. Concrètement, par défaut, chaque cotraitant ne serait responsable que de sa propre part du marché, sauf si le maître d'ouvra | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la baisse de 15,4 millions d’euros que ce PLF 2026 prévoit pour Campus France par rapport à la LFI 2025. Campus France est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) institué en décembre 2011 et qui est placé sous la tutelle conjointe des ministères de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) et de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Il a repris les activités internationales du Centre national des œuvr | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter considérablement la qualité des services consulaires offerts aux Français de l’Etranger, en créant 100 ETPT dédiés aux affaires consulaires dans les postes diplomatiques. Les moyens humains déployés dans les ambassades et les postes consulaires sont en régression constante depuis plusieurs années au titre de la transition numérique des services consulaires. Or, si le processus de dématérialisation des démarches consulaires pour les Français à | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe LFI vise à maintenir les crédits de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en transférant 58,9 millions d’euros de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » vers le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », et en particulier l’action 10 « Opérateurs ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage. En effet, le PLF pour 2026 prévoit une coupe de 58,9 millions d’euros de crédits p | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter considérablement la qualité des services consulaires offerts aux Français de l’Etranger, en créant 100 ETPT dédiés aux affaires consulaires dans les postes diplomatiques. Les moyens humains déployés dans les ambassades et les postes consulaires sont en régression constante depuis plusieurs années au titre de la transition numérique des services consulaires. Or, si le processus de dématérialisation des démarches consulaires pour les Français à | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter considérablement la qualité des services consulaires offerts aux Français de l’Etranger, en créant 100 ETPT dédiés aux affaires consulaires dans les postes diplomatiques. Les moyens humains déployés dans les ambassades et les postes consulaires sont en régression constante depuis plusieurs années au titre de la transition numérique des services consulaires. Or, si le processus de dématérialisation des démarches consulaires pour les Français à | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. Dans un contexte de forte inflation et de hausse importante des frais de scolarité dans de nombreux établissements à l’étranger, il convient d’augmenter le montant des bourses pour permettre un accès des élèves, notamment les plus vulnérables, au réseau AEFE. Par ailleurs, il paraît impensable de voir l’action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. Dans un contexte de forte inflation et de hausse importante des frais de scolarité dans de nombreux établissements à l’étranger, il convient d’augmenter le montant des bourses pour permettre un accès des élèves, notamment les plus vulnérables, au réseau AEFE. Par ailleurs, il paraît impensable de voir l’action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. Dans un contexte de forte inflation et de hausse importante des frais de scolarité dans de nombreux établissements à l’étranger, il convient d’augmenter le montant des bourses pour permettre un accès des élèves, notamment les plus vulnérables, au réseau AEFE. Par ailleurs, il paraît impensable de voir l’action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe LFI vise à maintenir les crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en transférant 58,9 millions d'euros de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde" vers le programme 185 "Diplomatie culturelle et d'influence", et en particulier l'action 10 "Opérateurs". Nous appelons le gouvernement à lever le gage. En effet, le PLF pour 2026 prévoit une coupe de 58,9 millions d’euros de crédits pour l' | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à soutenir convenablement la Caisse des Français de l’étranger (CFE). La Caisse des Français de l’Étranger est un organisme de sécurité sociale de droit privé mais chargé d’une mission de service public tout en ayant une obligation d’autonomie financière. A ce titre, cette caisse ne bénéficie donc d’aucune taxe affectée, d’aucun soutien de l’Etat, en dehors des 380 000 euros de la catégorie aidée prévus pour ce PLF 2026, et ne bénéficie pas non plus d’une fraction de CSG alor | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter considérablement la trajectoire actuelle d’équivalent temps plein travaillés (ETPT) prévus pour l’année 2026. L’agenda de la transformation du ministère, présentée par le président de la République en 2023, prévoyait d'arriver à 700 ETPT supplémentaires en 2027. Or, cette trajectoire n’est aucunement respectée par ce projet de loi de finances pour 2026. En effet, ce PLF 2026 prévoit une hausse de seulement 49 ETPT par rapport à 2025 pour le mi | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à soutenir convenablement la Caisse des Français de l’étranger (CFE). La Caisse des Français de l’Étranger est un organisme de sécurité sociale de droit privé mais chargé d’une mission de service public tout en ayant une obligation d’autonomie financière. A ce titre, cette caisse ne bénéficie donc d’aucune taxe affectée, d’aucun soutien de l’Etat, en dehors des 380 000 euros de la catégorie aidée prévus pour ce PLF 2026, et ne bénéficie pas non plus d’une fraction de CSG alor | Rejeté |