Tous les amendements de Anne Sicard
17 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant | En cours | Cet amendement vise à réserver le bénéfice de la carte famille aux familles dont au moins l’un des titulaires de l’autorité parentale est de nationalité française. Dans un contexte budgétaire, économique et social dégradé, il convient de concentrer les dispositifs de politique familiale sur les familles françaises et de veiller à ce que la solidarité nationale ne constitue pas un facteur d’appel à l’immigration. Le principe de priorité nationale est ainsi défendu. | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 01-Développement de la vie associative, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative, d’un montant de 259 070 euros. Cette minoration de crédits concerne le financement des Fédérations nationales impliquées dans l’éducation populaire comme le Mouvement associatif ou le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation popula | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02-Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative, d’un montant de 858 869 euros. Cette minoration de crédits concerne le financement du Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Dans le contexte budgétaire dégradé que nous connaissons et alors que l’État doit rationaliser substantiellement ses dépe | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à supprimer le service civique pour réaliser 465 000 000 euros d’économies au budget de l’État. Alors que l’objectif initial du service civique, tel que présenté par la loi du 10 mars 2010, était louable sur le papier, il s’avère que les missions portées par le dispositif, constituent un véritable dévoiement de cet objectif. Sous couvert de « renforcer la cohésion nationale », « promouvoir la mixité sociale » et « favoriser l’engagement citoyen des jeunes », le dispositif fin | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 01-Développement de la vie associative, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative, d’un montant de 259 070 euros. Cette minoration de crédits concerne le financement des Fédérations nationales impliquées dans l’éducation populaire comme le Mouvement associatif ou le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation popula | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02-Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative, d’un montant de 15 000 000 euros. Cette minoration de crédits concerne le financement du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation Populaire (FONJEP). Dans le contexte budgétaire dégradé que nous connaissons et alors que l’État doit rationaliser substan | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02-Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative, d’un montant de 6 128 000 euros. Cette minoration de crédits concerne le financement de l’Office Franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ). Dans le contexte budgétaire dégradé que nous connaissons et alors que l’État doit rationaliser substantiellement ses dépenses, | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement de repli vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 04 – Développement du service civique, du programme budgétaire 163 – Jeunesse et vie associative, d’un montant de 165 000 000 euros. Alors que l’objectif initial du service civique, tel que présenté par la loi du 10 mars 2010, était louable sur le papier, il s’avère que les missions portées par le dispositif, constituent un véritable dévoiement de cet objectif. Sous couvert de | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à supprimer le service civique pour réaliser 465 000 000 euros d’économies au budget de l’État. Alors que l’objectif initial du service civique, tel que présenté par la loi du 10 mars 2010, était louable sur le papier, il s’avère que les missions portées par le dispositif, constituent un véritable dévoiement de cet objectif. Sous couvert de « renforcer la cohésion nationale », « promouvoir la mixité sociale » et « favoriser l’engagement citoyen des jeunes », le dispositif fin | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02-Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative, d’un montant de 541 255 euros. Cette minoration de crédits concerne le financement de l’institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP). Ce service, rattaché à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, cons | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02-Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative, d’un montant de 858 869 euros. Cette minoration de crédits concerne le financement du Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Dans le contexte budgétaire dégradé que nous connaissons et alors que l’État doit rationaliser substantiellement ses dépe | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02-Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative, d’un montant de 15 000 000 euros. Cette minoration de crédits concerne le financement du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation Populaire (FONJEP). Dans le contexte budgétaire dégradé que nous connaissons et alors que l’État doit rationaliser substan | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 01-Développement de la vie associative, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative, d’un montant de 5 000 000 euros. Cette minoration de crédits concerne le financement du Fonds de développement de la vie associative (FDVA). Dans le contexte budgétaire dégradé que nous connaissons et alors que l’État doit rationaliser substantiellement ses dépenses, il apparaît justifié d | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02-Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative, d’un montant de 6 128 000 euros. Cette minoration de crédits concerne le financement de l’Office Franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ). Dans le contexte budgétaire dégradé que nous connaissons et alors que l’État doit rationaliser substantiellement ses dépenses, | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02-Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative, d’un montant de 541 255 euros. Cette minoration de crédits concerne le financement de l’institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP). Ce service, rattaché à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, cons | Rejeté |
| Fin de vie | Promulgué | Cet amendement dote le procureur de la République de la faculté de suspendre l'administration de la substance létale au patient si les faits portés à sa connaissance constituent une infraction commise au moyen d'un détournement de procédure ou d'une violation des conditions requises pour accéder à l'euthanasie ou au suicide assisté. Il permet de garantir la mise en mouvement de l'action publique avant que la substance létale ne soit administrée dès lors que des signalements attestent que le pati | Rejeté |
| Fin de vie | Promulgué | Le présent amendement interdit que les chambres funéraires puissent être mises à disposition pour la pratique d'une euthanasie. Cette pratique qui existe déjà au Québec, viole tous les principes éthiques et introduit une forme de monétisation de la mort. Avec cet amendement, le législateur garantit qu'une chambre funéraire demeure un lieu d'accueil d'une personne défunte où ses proches se réunissent avant sa mise en bière et ses obsèques. | Rejeté |