Aller au contenu principal
PromulguéProposition de loi

Démocratiser le sport en France

Assemblée nationale — Déposé le

Thème non renseigné

Parcours législatif

  1. Assemblée nationale
  2. Dépôt
  3. Assemblée nationale
  4. Adoption
  5. Sénat
  6. Dépôt
  7. Sénat
  8. Adoption
  9. CMP
  10. CMP
  11. CMP
  12. CMP
  13. CMP
  14. CMP
  15. CMP
  16. Assemblée nationale
  17. Dépôt
  18. Assemblée nationale
  19. Adoption
  20. Sénat
  21. Dépôt
  22. Sénat
  23. Adoption
  24. Assemblée nationale
  25. Dépôt
  26. Assemblée nationale
  27. Adoption
  28. Promulgation
  29. Promulgation
  30. Assemblée nationale

→ voir le parcours d'une loi expliqué

Amendements

Aucun amendement enregistré pour ce dossier.

Source : Assemblée nationale — données extraites le 24 septembre 2026