Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Parcours législatif

1. Autre étape — Assemblée nationale

   1ère lecture

2. Dépôt — Assemblée nationale

   1er dépôt d'une initiative.

   29 octobre 2025
3. Autre étape — Assemblée nationale

   Etude d'impact

   29 octobre 2025
4. Autre étape — Assemblée nationale

   Accord international

   29 octobre 2025
5. Autre étape — Assemblée nationale

   Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

   29 octobre 2025
6. 15 passages en commission — Voir le détail ↓
7. Séance publique — Assemblée nationale

   Discussion en séance publique

8. Séance publique — Assemblée nationale

   Discussion en séance publique

   5 octobre 2026

→ voir le parcours d'une loi expliqué

Amendements

Aucun amendement enregistré pour ce dossier.