Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

Parcours législatif

1. Autre étape — Assemblée nationale

   1ère lecture

2. Dépôt — Assemblée nationale

   1er dépôt d'une initiative.

   21 janvier 2025
3. 3 passages en commission — Voir le détail ↓
4. Autre étape — Assemblée nationale

   Retrait d'une initiative

   9 juillet 2025

→ voir le parcours d'une loi expliqué

Amendements

Aucun amendement enregistré pour ce dossier.