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En coursProjet de loi

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Assemblée nationale — Déposé le

Thème non renseigné

Parcours législatif

  1. Assemblée nationale
  2. Dépôt
  3. Assemblée nationale
  4. Sénat
  5. Dépôt
  6. Sénat
  7. Adoption
  8. Assemblée nationale
  9. Dépôt
  10. Assemblée nationale
  11. Dépôt
  12. Assemblée nationale
  13. Dépôt
  14. Assemblée nationale
  15. Dépôt
  16. Assemblée nationale
  17. Dépôt
  18. Assemblée nationale

→ voir le parcours d'une loi expliqué

Amendements

Aucun amendement enregistré pour ce dossier.

Source : Assemblée nationale — données extraites le 24 septembre 2026