Assemblée nationale — Déposé le
Autre étape — Assemblée nationale
1ère lecture
Dépôt — Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.
Source : Assemblée nationale — données extraites le 24 septembre 2026
Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.
| N° | Auteur | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| CF1 | Nicolas SansuGDR | L’adoption de cette proposition de loi aurait un coût important à la fois pour le budget de l’Etat, … | Rejeté |
| CF2 | Murielle LepvraudLFI-NFP | Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cette exclusion des revenus… | Rejeté |
| CF3 | — | Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur de l’exclusion des heures supplémentaires d… | Adopté |
| CF4 | — | Le présent amendement vise à introduire un seuil de revenu fiscal de référence à partir duquel le pr… | Adopté |
| CF5 | Christine ArrighiEcoS | La proposition du groupe Droite Républicaine / Les Républicains s’attache, en quelque sorte, à défen… | Rejeté |