Projet de loi de simplification de la vie économique
Sénat — Déposé le
Parcours législatif
- Sénat
- Dépôt
- Sénat
- Adoption
- Assemblée nationale
- Dépôt
- Assemblée nationale
- Adoption
- CMP
- Dépôt
- CMP
- CMP
- CMP
- CMP
- CMP
- CMP
- CMP
- CMP
- CMP
- CMP
- CMP
- CMP
- Dépôt
- Dépôt
- Dépôt
- Dépôt
- Promulgation
- Promulgation
Autre étape
1ère lecture
Dépôt
1er dépôt d'une initiative.
Autre étape
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Séance publique
Discussion en séance publique
Adoption
Décision
Autre étape
1ère lecture
Dépôt
Dépôt d'une initiative en navette
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Adoption
Décision
Commission mixte paritaire (CMP)
Commission Mixte Paritaire
Dépôt
Dépôt d'un projet de loi
Commission mixte paritaire (CMP)
Convocation d'une CMP
Commission mixte paritaire (CMP)
Commission Mixte Paritaire
Commission mixte paritaire (CMP)
Nomination de rapporteur
Commission mixte paritaire (CMP)
Dépôt du rapport d'une CMP
Commission mixte paritaire (CMP)
Dépôt du rapport d'une CMP
Commission mixte paritaire (CMP)
Discussion en séance publique
Commission mixte paritaire (CMP)
Discussion en séance publique
Commission mixte paritaire (CMP)
Décision
Commission mixte paritaire (CMP)
Discussion en séance publique
Commission mixte paritaire (CMP)
Discussion en séance publique
Commission mixte paritaire (CMP)
Décision
Commission mixte paritaire (CMP)
Décision de la CMP
Autre étape
Conseil constitutionnel
Autre étape
Saisine du conseil constitutionnel
Autre étape
Saisine du conseil constitutionnel
Autre étape
Conclusion du conseil constitutionnel
Promulgation
Promulgation de la loi
Promulgation
Promulgation d'une loi
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Assemblée nationale — données extraites le 24 septembre 2026