Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Parcours législatif

1. Autre étape — Assemblée nationale

   1ère lecture

2. Dépôt — Assemblée nationale

   1er dépôt d'une initiative.

   16 septembre 2025
3. 6 passages en commission — Voir le détail ↓
4. Séance publique — Assemblée nationale

   Discussion en séance publique

5. Séance publique — Assemblée nationale

   Discussion en séance publique

   30 octobre 2025

→ voir le parcours d'une loi expliqué

Amendements (1)