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En coursProjet de loi

Proposition de loi organique tendant à abaisser à dix-huit ans l'âge d'éligibilité aux élections sénatoriales

Sénat — Déposé le

Thème non renseigné

Parcours législatif

  1. Autre étape — Sénat

    1ère lecture

  2. Dépôt — Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

→ voir le parcours d'une loi expliqué

Amendements

Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.

Source : Assemblée nationale — données extraites le 24 septembre 2026