En coursProposition de loi
Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
Autre étape — Sénat
1ère lecture
Dépôt — Sénat
1er dépôt d'une initiative.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Assemblée nationale — données extraites le 24 septembre 2026