Assemblée nationale — Déposé le
Autre étape — Assemblée nationale
1ère lecture
Dépôt — Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.
Séance publique — Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Séance publique — Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Source : Assemblée nationale — données extraites le 24 septembre 2026
Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.
| N° | Auteur | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| CE1 | Frédéric FalconRN | Cet amendement vise à modifier l’alinéa 2 de l'article unique de cette proposition de loi en y intég… | Tombé |
| CE2 | Frédéric FalconRN | Cet amendement additionnel vise à modifier l’article L. 441-1 du Code de la construction et de l’hab… | Rejeté |
| CE4 | Sandrine RunelSOC | Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, qui se veut un amendement d’appel, vise… | Adopté |
| CE5 | Sandrine RunelSOC | Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de réali… | Tombé |
| CE6 | Sandrine RunelSOC | Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à traiter de la situation des publi… | Rejeté |
| CE7 | Ersilia SoudaisLFI-NFP | Le présent amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi qui ne nous semble pas co… | Retiré |
| CE8 | Sébastien DeloguLFI-NFP | Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer l'article unique composant cette proposit… | Rejeté |
| CE9 | Ersilia SoudaisLFI-NFP | Cet amendement vise à demander au gouvernement la remise d'un rapport afin de se pencher sur le prob… | Rejeté |
| CE11 | Frédéric WeberRN | Cet amendement vise à renforcer le contrôle sur l’utilisation des logements sociaux pour éviter les … | Retiré |
| CE12 | Frédéric WeberRN | Certaines municipalités, conscientes des conséquences du trafic de stupéfiants sur la dégradation du… | Rejeté |
| CE13 | Frédéric WeberRN | Les zones frontalières, particulièrement celles limitrophes au Luxembourg, connaissent des tensions … | Rejeté |
| CE14 | Frédéric WeberRN | Cet amendement vise à renforcer la transparence et l’équité dans l’attribution et la gestion des log… | Rejeté |
| CE16 | Boris TavernierEcoS | Amendement de suppression. Il est nécessaire de reconnaître les efforts de celles et ceux qui travai… | Rejeté |
| CE17 | Frédéric BoccalettiRN | « Faire de tous les citoyens français des privilégiés dans leur propre pays », telle est la volonté … | Rejeté |