Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures

Parcours législatif

1. Autre étape — Assemblée nationale

   1ère lecture

2. Dépôt — Assemblée nationale

   1er dépôt d'une initiative.

   26 janvier 2026
3. 3 passages en commission — Voir le détail ↓

→ voir le parcours d'une loi expliqué

Amendements

Aucun amendement enregistré pour ce dossier.