Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Parcours législatif

1. Autre étape — Assemblée nationale

   1ère lecture

2. Dépôt — Assemblée nationale

   1er dépôt d'une initiative.

   9 juin 2026
3. 3 passages en commission — Voir le détail ↓
4. Séance publique — Assemblée nationale

   Discussion en séance publique

5. Séance publique — Assemblée nationale

   Discussion en séance publique

   12 octobre 2026
6. Séance publique — Assemblée nationale

   Discussion en séance publique

   12 octobre 2026

→ voir le parcours d'une loi expliqué

Amendements

Aucun amendement enregistré pour ce dossier.