PromulguéProjet de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
- Sénat
- Dépôt
- Sénat
- Adoption
- Assemblée nationale
- Dépôt
- Assemblée nationale
- Adoption
- Promulgation
- Promulgation
Autre étape
1ère lecture
Dépôt
1er dépôt d'une initiative.
Autre étape
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Adoption
Décision
Autre étape
1ère lecture
Dépôt
Dépôt d'une initiative en navette
Autre étape
Accord international
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Adoption
Décision
Promulgation
Promulgation de la loi
Promulgation
Promulgation d'une loi
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Assemblée nationale — données extraites le 24 septembre 2026