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Autre étape — Assemblée nationale
1ère lecture
Dépôt — Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.
Séance publique — Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Séance publique — Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Séance publique — Assemblée nationale
Discussion en séance publique
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Source : Assemblée nationale — données extraites le 24 septembre 2026
Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.
| N° | Auteur | Objet | Sort |
|---|
| AS1 | Sylvie BonnetDR | Amendement de précision. | Adopté |
| 8 | Sandrine RousseauEcoS | Cet amendement d'appel a pour vocation de rappeler que le Rassemblement national aborde ici un sujet… | Rejeté |
| 39 | Peio DufauSOC | Ce sous amendement se justifie par son texte même. | Rejeté |
| 40 | Peio DufauSOC | Ce sous amendement se justifie par son texte même. | Rejeté |