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Autre étape — Assemblée nationale
1ère lecture
Dépôt — Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.
Séance publique — Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Séance publique — Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Séance publique — Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Séance publique — Assemblée nationale
Discussion en séance publique
→ voir le parcours d'une loi expliqué
Source : Assemblée nationale — données extraites le 24 septembre 2026
Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.
| N° | Auteur | Objet | Sort |
|---|
| CF1 | Guillaume GarotSOC | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1 er qui créerait … | Adopté |
| CF2 | Charles SitzenstuhlEPR | Amendement de suppression. | Retiré |
| CF3 | Karen ErodiLFI-NFP | Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi qui propos… | Adopté |
| CF4 | Matthias RenaultRN | Cet amendement propose d’exclure de l’exonération la téléconsultation par les médecins salariés d’un… | Tombé |
| CF5 | Matthias RenaultRN | Cet amendement cible plus précisément le champ d’application de l’exonération en prévoyant qu’il ne … | Tombé |
| CF6 | Matthias RenaultRN | Afin d’éviter certaines éventuelles situations extrêmes relevant de l’effet d’aubaine, il est propos… | Tombé |