Assemblée nationale — Déposé le
Autre étape — Assemblée nationale
1ère lecture
Dépôt — Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.
Source : Assemblée nationale — données extraites le 24 septembre 2026
Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.
| N° | Auteur | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| AS1 | Céline Thiébault-MartinezSOC | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre plus fiable le suivi des changeme… | Tombé |
| AS2 | Christine LoirRN | Amendement rédactionnel Le dispositif d’intermédiation financière des pensions alimentaires relève d… | Tombé |
| AS3 | Christine LoirRN | La présente proposition de loi poursuit un objectif légitime : sécuriser les ressources des familles… | Tombé |
| AS4 | Christine LoirRN | La proposition de loi vise à garantir le versement d’une pension alimentaire provisoire par l’interm… | Tombé |
| AS5 | Christine LoirRN | La lutte contre les impayés de pensions alimentaires constitue un enjeu majeur pour les familles mon… | Rejeté |
| AS6 | Christine LoirRN | La présente proposition de loi prévoit que l’organisme débiteur des prestations familiales fixe le m… | Tombé |
| AS7 | Christine LoirRN | La rédaction actuelle prévoit que le montant de la contribution fixé à titre provisoire « est égal à… | Tombé |
| AS8 | Christine LoirRN | La proposition de loi instaure un mécanisme de fixation « à titre provisoire » de la pension aliment… | Tombé |
| AS9 | Christine LoirRN | L’alinéa visé prévoit que, lors de la révision périodique du montant de la contribution à l’entretie… | Tombé |
| AS10 | Christine LoirRN | La rédaction actuelle de la proposition de loi prévoit que le montant de la pension alimentaire prov… | Tombé |
| AS11 | Christine LoirRN | L’alinéa 7 de cette proposition de loi prévoit que la vérification du montant de la contribution peu… | Tombé |
| AS12 | Christine LoirRN | La vérification du montant de la contribution par l’organisme débiteur des prestations familiales po… | Tombé |
| AS13 | Céline Thiébault-MartinezSOC | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que le montant de la pension al… | Tombé |
| AS14 | Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP | Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que les ressources du parent créancier so… | Tombé |
| AS16 | Zahia HamdaneLFI-NFP | Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que l'inflation soit pris en compte dans … | Tombé |
| AS17 | Marie-Charlotte GarinEcoS | Le groupe Écologiste et social propose par cet amendement de systématiser l’indexation des pensions … | Tombé |
| AS18 | Marie-Charlotte GarinEcoS | Le groupe Écologiste et social entend par cet amendement prendre en compte les revenus du parent gar… | Tombé |
| AS19 | Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP | Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que les besoins de l’enfant soient pris e… | Tombé |
| AS21 | Zahia HamdaneLFI-NFP | Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que lors de la révision du montant de la … | Tombé |
| AS22 | Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP | Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que lors de la révision du montant de la … | Tombé |
| AS24 | Céline Thiébault-MartinezSOC | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fixer un délai maximal de 3 mois pour qu… | Tombé |
| AS26 | Marie-Charlotte GarinEcoS | Le présent amendement du groupe Écologiste et social entend automatiser la révision des pensions ali… | Tombé |
| AS27 | Marie-Charlotte GarinEcoS | Le présent amendement du groupe Écologiste et social entend automatiser la révision des pensions ali… | Tombé |
| AS29 | Agnès Pannier-RunacherEPR | La rédaction actuelle, en prévoyant que l’organisme débiteur « fixe » le montant de la contribution,… | Tombé |
| AS30 | Agnès Pannier-RunacherEPR | Le dispositif prévoit que l’organisme débiteur fixe et verse une contribution à titre provisoire dan… | Tombé |
| AS31 | François GernigonHOR | L’amendement propose une nouvelle rédaction de l’article unique dans l’objectif de rendre la proposi… | Adopté |
| AS32 | Marie-Charlotte GarinEcoS | Le groupe Écologiste et social propose par cet amendement de systématiser l’indexation des pensions … | Rejeté |
| AS33 | Marie-Charlotte GarinEcoS | Le présent amendement du groupe Écologiste et social entend automatiser la révision des pensions ali… | Adopté |
| AS34 | Céline Thiébault-MartinezSOC | Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que le montant de la pensio… | Rejeté |
| AS35 | Marie-Charlotte GarinEcoS | Par cet amendement, le groupe EcoS entend veiller à ce que la pension provisoire fixée par barème ne… | Retiré |
| AS36 | Céline Thiébault-MartinezSOC | Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre plus fiable le suivi des chan… | Rejeté |
| AS37 | Marie-Charlotte GarinEcoS | Le présent amendement vise à permettre que le montant de la pension alimentaire puisse être rétroact… | Adopté |