PromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Autre étape
1ère lecture
Dépôt
1er dépôt d'une initiative.
Séance publique
Discussion en séance publique
Adoption
Décision
Autre étape
1ère lecture
Dépôt
Dépôt d'une initiative en navette
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Adoption
Décision
Promulgation
Promulgation de la loi
Promulgation
Promulgation d'une loi
Amendements (1)
Source : Assemblée nationale — données extraites le 24 septembre 2026