Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes

Parcours législatif

1. Autre étape — Sénat

   1ère lecture

2. Dépôt — Sénat

   1er dépôt d'une initiative.

   6 mai 2026
3. 3 passages en commission — Voir le détail ↓

→ voir le parcours d'une loi expliqué

Amendements

Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.