Assemblée nationale — Déposé le
Autre étape — Assemblée nationale
1ère lecture
Dépôt — Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.
Source : Assemblée nationale — données extraites le 24 septembre 2026
Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.
| N° | Auteur | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| AC1 | Sophie Taillé-PolianEcoS | Le groupe écologiste et social s’oppose à cette proposition de loi. Nous dénonçons un dispositif ine… | Adopté |
| AC2 | Ayda HadizadehSOC | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de cette propos… | Adopté |
| AC3 | Nadège AbomangoliLFI-NFP | Par cet amendement, le groupe LFI souligne l’existence d’une difficulté structurelle au sein de l’au… | Tombé |
| AC5 | Virginie Duby-MullerDR | Le champ d’application de l’article unique de cette proposition de loi apparaît excessivement large … | Tombé |
| AC6 | Sébastien ChenuRN | Le présent amendement complète le dispositif proposé par les auteurs de la proposition de loi. Là où… | Retiré |
| AC7 | Sébastien ChenuRN | Le présent amendement est le complément indispensable de celui qui institue le nouvel article 47‑7 d… | Retiré |
| AC8 | Sébastien ChenuRN | Le présent amendement assure l’effectivité de l’interdiction posée par le nouvel article 47‑7 de la … | Retiré |
| AC9 | Sébastien ChenuRN | Le présent amendement tire les conséquences de l’interdiction instituée par le nouvel article 47‑7 d… | Retiré |
| AC10 | Charles AlloncleUDR | Amendement de précision rédactionnelle, visant à faciliter le contrôle opéré par la Haute Autorité p… | Tombé |